Interventions sur "touristique" de Patrick Ollier

J'ai l'impression d'assister à une dérive de ce débat. Certains ici connaissent parfaitement le fonctionnement des communes touristiques, qu'il s'agisse des stations balnéaires ou des stations de sports d'hiver. Je vois ici de nombreux maires de telles communes : s'il en est parmi eux qui souhaitent faire un amalgame en laissant penser que l'on peut généraliser les conditions très particulières sur lesquelles repose l'organisation de ces communes touristiques je note que M. Francina, maire d'une commune touristique, m'approuve ...

...té de ma commission, qu'un texte de loi apporte enfin les clarifications nécessaires au régime dérogatoire du travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte ne porte que sur cela. À la commission des affaires économiques, nous avons du mal à comprendre que persistent dans notre réglementation certaines absurdités, qui conduisent, notamment dans le cas des communes dites touristiques, à des situations tout à fait invraisemblables. Je peux en parler en connaissance de cause,

imaginent que l'on pourrait élargir l'ouverture du dimanche en utilisant certaines dispositions de la législation en vigueur c'est ce qu'a écrit M. Ayrault. Mais il faut lire le code du travail : les critères fixés pour définir les communes touristiques intègrent le rapport entre population permanente et population saisonnière, le nombre d'hôtels, de gîtes, de campings, de lits, le nombre de places dans les parkings, etc. Dès lors, comment voulez-vous qu'avec des éléments aussi précis, les communes qui ne satisfont pas à ces critères puissent être concernées par le régime dérogatoire ? La réglementation actuelle est si précise qu'il n'y a que 4...

...ontrer que cette proposition de loi n'aménage que quelques dérogations. Nous sommes satisfaits de ces aménagements. Il ne s'agit en aucun cas d'un texte susceptible de créer un quelconque problème de société. Il faut respecter le suffrage universel (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) qui donne au maire le pouvoir de décider de l'avenir de sa commune, autant dans les PUCE que dans les zones touristiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Cette commune a-t-elle un intérêt touristique ? A-t-elle un office du tourisme classé ?

On voit bien que vous n'avez jamais dirigé une commune touristique ! Vous en parlez savamment sans les connaître.

vont, dans les zones touristiques, donner aux magasins aujourd'hui fermés le droit d'ouvrir en même temps que les autres. Dans ces zones touristiques, les franchises d'une grande enseigne et les créateurs de mode peuvent ouvrir, mais pas les franchises d'une grande enseigne de mode. Où est la logique ? Nous voulons simplement faire en sorte que, dans une même zone touristique, deux magasins voisins aient le droit d'ouvrir en mêm...

...ans notre dos, un commerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Sur Internet, il n'y a pas de samedi ni de dimanche, il n'y a pas de jour, il n'y a pas de nuit ! C'est cette atteinte portée au commerce de proximité qui devrait vous inquiéter. Il faut donner assez de souplesse dans les zones frontalières, dans les zones d'usages commerciaux constatés, notamment dans les zones touristiques, pour que l'on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. Mes chers collègues, je vous exhorte à la raison et à la compréhension. Écoutez-nous, entendez ce que nous avons à dire plutôt que de chercher à trahir notre pensée et à faire prendre des vessies pour des lanternes aux Français. Nous voulons consacrer le repos dominical et ...