Interventions sur "touristique" de Patrick Ollier

... en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur trois soit fermé à cause de cette réglementation inopportune ? Parmi tous les problèmes qu'il règle, le premier mérite de ce texte est de régler au moins celui-là. Il est de simple bon sens de permettre que dans les communes touristiques, dont l'activité est concentrée sur une saison, tous les comm...

Combien de temps dure la saison touristique dans le Finistère ?

Aux mêmes arguments, je répondrai par les mêmes réponses. Permettez-moi, monsieur Ayrault, de vous donner quelques conseils pour classer Nantes en commune touristique au titre du code du tourisme. Nantes a trois cents mille habitants, ce qui signifie qu'elle doit pouvoir héberger dix-huit à vingt mille personnes supplémentaires en saison. Il vous suffit donc de dresser la liste des meublés, des hôtels et de l'ensemble des lits dont vous disposez. Il vous faut également répondre à huit critères cumulatifs, qui vous donneront le droit à une dotation touristique ...

... la loi, monsieur Rogemont ; ne m'obligez pas à vous en infliger la lecture ! Vous faites semblant depuis deux jours d'ignorer les dispositions de la loi qui font que le conseil municipal doit demander le classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanche. Soit. Vous ne demanderez donc pas au préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté. Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les touristes pourront affluer, mais les magasins ne seront pas ouverts le dimanche puisq...

Depuis quarante-huit heures, nous avons avec l'opposition un débat fort intéressant sur la confusion possible entre les communes touristiques dites du code du tourisme et les communes touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une appellation différente selon le régime dont elles relèvent. Je souscris dont tout à fait à l'intention. Toutefois, il ne faudrait pas que ce souci de couper court à cette confusion ne conduise à ...

...j'interviens de nouveau, c'est pour évoquer la stratégie de l'amalgame et de la confusion, ce que chacun comprendra ici. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, je ne voudrais pas que, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, qu'il faut également éclairer, on puisse imaginer que cette stratégie corresponde à une vérité. M. Mallot a déclaré que les zones touristiques se révèlent toujours plus nombreuses, passant de 494 à 3 000, puis à 6 000 : pour ce faire, il a sauté allégrement du code du travail à celui du tourisme.

Je ne l'ai jamais déclaré puisqu'il s'agit de deux codes distincts. Ce que j'affirme, c'est que l'activité touristique, en toutes circonstances, est toujours la même. Encore faut-il l'avoir pratiquée pour la connaître.

Monsieur Vidalies, vous ne pouvez pas affirmer que les zones touristiques sont prises en otage,

Pour être classée ville touristique au titre du code du tourisme, monsieur Mallot mais vous devez l'ignorer , une commune doit bénéficier de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiée. Les communes touristiques perçoivent cette dotation, qu'on a également appelée la dotation touristique, qui est une part de la dotation globale et a suscité, en son temps, de nombreux débats dans cet hémicycle du fait qu'...

M. Mallot recourt fréquemment à cette technique. Ensuite, il faut réunir huit critères cumulatifs pour être classé commune touristique. Ces critères ne souffrent aucune discussion puisqu'ils sont liés, notamment, à la démographie, au nombre de chambres d'hôtel, etc. Je l'ai dit hier soir : rassembler ces critères au titre du code du tourisme et au titre du code du travail et ici on n'en compte plus que six est un parcours du combattant. Vous ne pouvez donner à penser que, par le biais d'un système de capillarité

Certes ! Même si l'on se place du point de vue des personnes qui s'occupent des affaires touristiques, vous auriez raison, monsieur Ayrault, si le décret précisant les critères de choix changeait. Mais en vérité, rien ne change, si ce n'est l'appellation. Or c'est bien vous qui insistez, depuis deux jours, sur le risque de confusion entre commune touristique et commune touristique ce que l'on peut comprendre, puisque la même appellation désigne deux choses différentes.

ou d'évasion, l'on pourrait passer allègrement de l'un à l'autre, que ce qui se passera dans les PUCE reviendra au même que ce qui se passera dans les communes touristiques, et que l'on fera partout la même chose sans aucun contrôle, sans aucune garantie. C'est faux !

Quant aux communes dites touristiques, monsieur Mallot, dont la plupart sont caractérisées par une saisonnalité climatique, au lendemain d'une saison d'hiver, les volets y sont fermés. Là où l'on comptait 50 000 habitants, on n'en trouve plus que 2 000.

afin de mieux distinguer les deux sortes de classement, vous trouvez encore le moyen de ne pas être d'accord. Je répète que le concept d'affluence touristique, au lieu de résoudre le problème, peut susciter des difficultés au sein des communes touristiques et parmi les personnes dont le métier consiste à s'occuper de ces questions.

S'il ne s'agit de changer que le nom sans modifier le contenu, mieux vaut employer l'expression « commune d'intérêt touristique », qui ne provoquera aucune polémique, aucune compétition entre les deux classements, et ne suscitera aucune jalousie des uns vis-à-vis des autres. L'affluence est un concept quantitatif

Exactement, monsieur Eckert. Quand on dirige une commune touristique, le seul intérêt est d'avoir de l'affluence sur sa commune. Avec le concept d'affluence, on entre dans une logique qui dépasse la loi et le règlement, qui fait entrer les communes dans une logique de compétition. Tout ce que je dis, c'est qu'il faut éviter cela. Pour distinguer les deux, on change le nom, mais pas le contenu ; ainsi, tout le monde sera content.

La saisonnalité climatique implique des conditions spécifiques. Les maires des stations font tout ce qu'ils peuvent pour élargir la saison et tant mieux s'ils peuvent ainsi accroître leur clientèle et créer plus de richesses et d'emplois. Le maire peut accorder l'autorisation d'ouvrir à des magasins qui vendent des produits liés à l'activité tous les dimanches pendant la durée de la saison touristique climatique. Cette spécificité, liée dans le temps à une activité d'une ou deux saisons, voire trois ou quatre selon les stations, fait que les magasins sont ouverts le dimanche.

Que dit le texte ? Les magasins qui n'étaient pas ouverts, malgré l'autorisation accordée par le maire, parce qu'ils ne vendaient pas de produits liés directement à l'activité touristique, pourront désormais l'être. C'est tout ce que dit la proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Fort bien. Je vous répondrai donc sur les zones touristiques. Les choses s'y passent ainsi depuis qu'elles ont été créées. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite deux ou trois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerc...

L'affluence est le résultat de la politique touristique.