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...lic de l'électricité (CSPE). Quelle stratégie industrielle pouvons-nous définir ? Après les derniers arrêtés tarifaires, l'état de la « file d'attente » nous préoccupe aussi beaucoup. Notre commission souhaite que des dispositions réglementaires, dont certaines ont déjà été prises, puissent empêcher une spéculation scandaleuse sur l'énergie photovoltaïque. Autant le développement d'une énergie renouvelable de qualité doit être encouragé, autant il faut éviter que la spéculation transforme une incitation fiscale vertueuse au soutien d'une énergie renouvelable en moyen de spéculation scandaleux.
...lic de l'électricité (CSPE). Quelle stratégie industrielle pouvons-nous définir ? Après les derniers arrêtés tarifaires, l'état de la « file d'attente » nous préoccupe aussi beaucoup. Notre commission souhaite que des dispositions réglementaires, dont certaines ont déjà été prises, puissent empêcher une spéculation scandaleuse sur l'énergie photovoltaïque. Autant le développement d'une énergie renouvelable de qualité doit être encouragé, autant il faut éviter que la spéculation transforme une incitation fiscale vertueuse au soutien d'une énergie renouvelable en moyen de spéculation scandaleux.
Je sais que vous souffrez, mais votre courage vous permettra de m'écouter jusqu'au bout. Vous transposez le problème au petit éolien, disais-je. Le tarif d'achat est un tarif d'incitation. Incitation à quoi ? À produire de l'électricité. Pour quoi faire ? Pour avoir une capacité de production, dans le cadre des énergies renouvelables. Je suis tout à fait d'accord. On veut réglementer le grand éolien, pour des raisons qu'on évoquera tout à l'heure éviter la dispersion anarchique et vous, vous nous dites qu'en dehors des zones de développement de l'éolien, il faut un tarif de rachat pour le petit éolien. Mais pour quoi faire ? Si c'est pour la production personnelle, pour recharger les piles, bravo, monsieur Tourtelier, j...
Je vous remercie de cet accueil, chers collègues ! Moi qui suis fermement convaincu du bien-fondé du développement des énergies renouvelables,
C'est la dispersion des mâts que les gens refusent et qui, malheureusement, empêche la création de projets. M. Poignant a déposé un amendement portant le quota d'énergies renouvelables à 23 % en 2020. C'est-à-dire que nous allons plus loin que les 20 % préconisés par l'Europe. Faisons en sorte que les 19 000 mégawatts d'éolien terrestre qu'il faut atteindre en 2020 correspondent à l'installation de 500 à 550 mâts par an. Nous nous sommes demandé comment il était possible d'éviter les polémiques, les actions, violentes parfois, contre tel ou tel projet éolien (Rires sur les ba...
En ce qui concerne d'abord la suppression du crédit renouvelable M. Novelli a bien expliqué que le cumul de l'interdiction du crédit renouvelable et de l'interdiction du crédit sur le lieu de vente ou à distance réduirait d'une façon drastique les capacités et les possibilités pour les Français de bénéficier de crédits.
avec le développement des énergies renouvelables,
Bref, nos initiatives doivent être équilibrées. Enfin, en ce qui concerne la chaleur, favorisons l'énergie renouvelable, notamment solaire, et la biomasse. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je tiens à rappeler que c'est à l'initiative de notre commission M. Poignant, rapporteur du texte, se le rappelle certainement que nous avons fait passer de 20 % à 23 % la part d'énergies renouvelables dans la consommation globale d'énergie finale. Quel reproche, quel procès peut-on faire au Gouvernement co...
Nous nous orientons vers une production d'énergies renouvelables plus importante que celle que l'Europe nous demande. Monsieur le ministre d'État, la politique que vous mettez en oeuvre en la matière est vertueuse et nous la soutenons avec résolution. Sans entrer dans les détails,
Il est exact qu'un tel ensemble de mesures implique un effort considérable. Tous en sont d'accord, la question du financement est cruciale. La Commission européenne estime le coût direct de la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et du passage à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale à 0,58 % du PIB de l'Union européenne, soit 91 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit encore 150 euros par personne et par an l'équivalent de trois pleins d'essence pour une voiture familiale. Ce n'est pas rien, et il faut donc y réfléchir, mais l'inaction aurait un coût dix fois supérieur, et c'est l'idée que je retiens au nom de la commission des affaires économ...
...re, et la Pologne, 95 %. Nous ne sommes pas dans la même situation. J'aimerais, en conséquence, monsieur le ministre d'État, que l'on explique à Bruxelles qu'il y a une spécificité française, due au fait que nous avons eu le courage de conduire une certaine politique. Sans doute faudra-t-il pousser le curseur très loin dans d'autres domaines, mais laissons à la France le libre choix des énergies renouvelables qu'elle souhaite mettre en place ! Je m'arrêterai là, car je ne veux pas rouvrir certains débats sur des sujets sur lesquels j'ai, comme vous le savez, beaucoup de convictions (Sourires.) Je ne parle pas de l'éolien, je dis seulement qu'il faut faire la part des choses. Nous devons nous fixer des objectifs en matière d'énergies renouvelables, mais avec pondération et sans porter atteinte à la b...
Je voudrais à mon tour saluer l'indépendance de la CRE et le courage dont a fait preuve son président pour défendre l'intérêt général. Nous sommes tout à fait favorables aux énergies renouvelables, mais dans la mesure où nous sommes capables de les financer et en fonction de leur réelle efficacité. Nous sommes également favorables à la construction de nouveaux barrages, plus ou moins importants. Je ne voudrais pas que vous nous quittiez, monsieur le président, avec le sentiment qu'un vent souffle à l'Assemblée contre les éoliennes. Ce n'est pas le cas, mais nous nous interrogeons sur le ...
... éoliennes : je suis pour qu'on les installe là où elles ne compromettent pas l'harmonie des paysages. Il suffit de voir ce qui se passe au Portugal en Algarve ou en Espagne, où des mâts de cent mètres de haut s'échelonnent à l'envi sur les crêtes des montagnes ou dans les grands axes des vallées. A-t-on le droit, au nom d'un principe écologiste que je respecte et soutiens, celui des énergies renouvelables, de compromettre un autre principe tout aussi écologiste, celui de la préservation des paysages ? C'est une question d'équilibre, et je suis pour l'équilibre. La mise en oeuvre des éoliennes doit être mieux organisée et soumise à des règles de protection du paysage. Je ne parle pas des autres nuisances, qui sont réelles. Je ne parle pas non plus des problèmes financiers ou j'en parle à peine....
...gional. Les zones de développement qui auront été créées par la loi pourront être organisées dans le schéma. Si on les supprime, on ne pourra plus faire de schéma. J'ajoute qu'on ne peut pas nous accuser de ne pas être pour le développement des éoliennes, car tout à l'heure l'Assemblée a adopté une mesure à laquelle M. Cochet s'est rallié, qui conduit à passer de 20 % à 23 % au moins d'énergies renouvelables je me souviens que M. Cochet parlait de 23 %, alors que nous souhaitions 23 % au moins.
On ne peut donc pas reprocher à la majorité de ne pas soutenir les énergies renouvelables car ses objectifs sont plus ambitieux qu'on aurait pu l'imaginer. L'amendement n° 1152 rectifié est un amendement d'apaisement qui permettra d'organiser, après concertation locale avec les élus et les riverains, l'installation des éoliennes. (Le sous-amendement n° 2076 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1152 rectifié est adopté.)