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Mes chers collègues, M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance nous ayant présenté, le 21 octobre, un bilan trimestriel de son action, il me semblait logique que nous le recevions de nouveau, alors qu'il vient de publier le rapport suivant. Je me réjouis que le Président de la République ait créé un ministère qui permet à la Commission d'identifier clairement les efforts du Gouvernement en faveur de la relance. Vos explications, monsieur le ministre, nous p...
Nous sommes très heureux d'accueillir M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour la première réunion de notre comité de suivi mis en place dans le cadre de la commission des affaires économiques. Composé de dix-sept députés appartenant à l'opposition ou à la majorité, ce comité souhaite entretenir des contacts réguliers avec vous, Monsieur le ministre, afin d'apprécier l'évolution des chantiers engagés sur les 1 000 annoncés, 175 ont déjà démarré. Pouvez-vous dresse...
C'est un plan de relance !
Vous avez déposé un certain nombre d'amendements de ce type que nous ne pourrons accepter, même si je comprends votre souhait de les défendre. Si nous avons pu avoir, en commission, des intentions positives à leur égard, ils n'entrent pas dans le cadre du plan de relance, mais dans celui de la mobilisation pour le logement. Ils feront donc l'objet d'une discussion spécifique le moment venu.
...mmes préparés à cette perspective car nous faisons confiance au Gouvernement. Je comprends que vous ne partagiez pas ce sentiment mais je veux rassurer sur ce point. Sans vouloir polémiquer, je répète que tous les amendements renvoyant au projet de loi sur le logement, dont M. Piron sera le rapporteur, recueilleront un avis défavorable de la commission. Notre priorité aujourd'hui est de voter le plan de relance, qui est très clairement établi. Il y a urgence et nous examinerons le moment voulu les mesures relatives au logement. Il existe deux logiques différentes. La majorité a la sienne et il est normal que vous ne soyez pas d'accord avec nous.
S'agissant du plan de relance, j'aurais souhaité qu'il soit également possible de dépasser les clivages politiques, car nous avons besoin d'un consensus national pour aider les entreprises et les salariés qui veulent préserver leurs emplois. La richesse injectée dans le circuit économique permettra certainement d'atteindre ce résultat, même si ce n'est pas nécessairement au niveau que nous espérons, les uns ou les autres. Mo...
Nous savons désormais que le plan de relance financera, à hauteur de 100 millions environ, les acquisitions foncières nécessaires à la mise en place de ces infrastructures. Tous ces exemples montrent bien qu'il s'agit non pas de voter un plan pour voter un plan, mais de conduire avec beaucoup de force une action dans l'intérêt de nos activités économiques, c'est-à-dire de nos entreprises. Je n'aborderai pas la question de l'urbanisme et d...
...t vigilants dans ce domaine. Nous allons faire des propositions pour améliorer le système. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous donniez des espérances sur la manière dont nous pourrons être utiles. Un mot, pour finir, sur la protection des paysages. Nous avons déposé deux amendements qui doivent faire la démonstration que, après le Grenelle I, nous sommes capables, dans le cadre d'un plan de relance, d'apporter notre soutien au développement de l'économie, à l'activité des entreprises, à la protection de l'emploi, mais aussi à la protection de l'environnement. Nos amendements, adoptés à l'unanimité par la commission, proposent à l'Assemblée d'accepter de prendre en compte, dans le cadre des installations classées, la protection des paysages. Je souhaite que, avec l'accord du Gouvernement, il...