Interventions sur "opposable" de Patrick Ollier
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C'est moi qui suis à l'origine de la création des DTA dans la loi de 1995 sur l'aménagement du territoire. C'était une volonté des élus de la montagne, afin de disposer d'un instrument pour structurer ces territoires. Mais le caractère opposable des DTA rend les choses extrêmement compliquées. Les nouvelles DTADD étant d'application plus souple, elles sont plus compatibles avec la volonté des collectivités territoriales.
La culture fait partie de l'aménagement du territoire ! La DTADD, qui n'est pas opposable, va permettre de fixer les orientations d'une véritable politique l'aménagement du territoire dans un contexte de contractualisation et de négociation.
En effet, nous étions tous d'accord au sein de la mission sur le principe du schéma. Le rendre opposable évitera la prolifération anarchique des éoliennes.
Nul ne pourra créer de nouvelles ZDE en dehors du schéma publié, et nul ne pourra en créer non plus dès lors qu'il n'aura pas été publié. Le schéma est donc opposable.
