Interventions sur "haut conseil" de Patrick Ollier

Madame, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Vous êtes la présidente du CNRS, votre curriculum vitae a été distribué à tous les membres de la Commission, qui doit rendre un avis éclairé sur votre candidature à la présidence du Haut conseil des biotechnologies. A l'issue de votre audition, nous procéderons à un vote à bulletin secret. Je rappelle que le Haut conseil des biotechnologies, selon l'article L531-3 du code de l'environnement, « a pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des ...

Puisque vous avez été brève sur votre curriculum vitae, je rappelle à l'intention de mes collègues que vous êtes l'auteur de 150 publications scientifiques et de six ouvrages, et que de nombreux prix et distinctions vous ont été attribués. Selon vous, quel rôle le président du Haut conseil doit-il jouer ? Comment doit-il organiser ses travaux ?

Comme le souhaitent le rapporteur et le ministre, les modalités de fonctionnement du Haut conseil doivent être claires et parfaitement cohérentes. Dès lors que nous proposons la tenue de réunions plénières on ne peut pas imaginer que le comité scientifique et le comité de la société civile se croiseraient dans un couloir sans jamais se parler , celles-ci doivent rendre des conclusions. Voilà pourquoi je propose de rectifier l'amendement en ajoutant, après les mots « de l'article L. 531-3. ...

...Votre réaction me surprend, monsieur Grosdidier. Je le rappelle, il s'agit là d'une décision prise par le Président de la République, dans le cadre de l'évolution de nos institutions. Dorénavant, toutes les nominations dans les organes, institutions, conseils, autorités dépendant du Gouvernement devront être soumises à l'avis des commissions parlementaires. C'est un progrès. Et je souhaite que le Haut conseil en bénéficie. Vous ne voulez pas que la commission des affaires économiques ait à donner son avis : vous avez raison. Mais il se trouve qu'en l'occurrence, il s'agit de la commission des affaires économiques et de l'environnement.

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

...ssion va probablement naître une évolution du texte. Comme le ministre l'a dit, il reste encore des navettes. Monsieur Chassaigne, si nous avons voulu, et nous en assumons totalement la responsabilité, qui correspond d'ailleurs à celle du Sénat et du Gouvernement, qu'il y ait un comité scientifique, ce n'est pas uniquement pour le qualifier de scientifique. C'est parce que si nous voulons que le Haut conseil des biotechnologies joue son rôle d'alerte s'agissant des risques pesant sur la santé publique et l'environnement, il faut qu'il puisse émettre des avis pouvant être qualifiés de scientifiques au sens de la directive 200118, qui nous cale par rapport aux décisions européennes. Il faut que ces avis c'est ce que dit la directive, que nous aurions pu effectivement joindre au texte soient scient...

Merci. On avance ! Dès lors qu'il y a un comité scientifique, où mettons-nous les experts qui se penchent sur les préoccupations de la société dite civile, ou sur les problèmes économiques, éthiques et sociaux ? Dans un comité économique, éthique et social. Vous êtes d'accord ? Parfait. On avance ! Le Haut conseil comprendra donc ce que l'on pourrait appeler deux « chambres ». Mais je suis d'accord avec vous : je ne peux pas imaginer que ces deux chambres puissent ne jamais se rencontrer. Je ne peux pas l'imaginer, parce que des personnes qui travaillent ensemble, dans les mêmes locaux, qui discutent des mêmes sujets, sont forcément conduites à se rencontrer.