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Interventions sur "défiscalisation" de Patrick Ollier


2 interventions trouvées.

Vous me direz que je n'ai plus de raison de parler et que je devrais me taire, mais je tiens à confirmer ce que M. Letchimy vient de dire. Les députés de la majorité sont d'accord avec lui. Je soutiens la position du ministre eu égard à l'amendement de la commission des affaires économiques. Monsieur Letchimy, vous avez dit vous-même en commission que la défiscalisation était un pari. Le fait que nous restions arc-boutés sur la LBU, qui doit rester le socle, n'empêche pas que la défiscalisation soit un accélérateur, un moyen de renforcer les initiatives prises. Je suis heureux que tout le monde reconnaisse le rôle de la ligne budgétaire unique et je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État, que vous compreniez la position de la commission des affaires économiqu...

... d'une forte priorité. Dès le début de l'année prochaine, l'Assemblée examinera le PLODEOM, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer, que nous souhaitons préparer en lien étroit avec vous ; pouvez-vous nous en préciser le calendrier ? Je voudrais, pour ma part, évoquer trois sujets importants. Tout d'abord, n'est-il pas hâtif d'envisager le plafonnement des avantages liés à la défiscalisation sans avoir procédé auparavant à des études d'impact ? Je vous rappelle que c'est notre commission, il y a quelques années, qui avait préparé la « détunnellisation » dans les départements d'outre-mer. De même ne faudrait-il pas procéder à une simulation des effets de la réforme des exonérations de charges sociales ? Enfin, la retraite des fonctionnaires qui s'installent outre-mer bénéficie d'impor...