Interventions sur "chambre" de Patrick Ollier

... repli, même s'il s'agit d'un repli qui élargit (Sourires) puisqu'il prévoit que seule une partie du département doit être en ZRR. Et là, je crois que ce serait une dérive qu'il faut éviter. En effet, autant on peut argumenter sur la nécessité, pour un territoire situé en zone de revitalisation rurale, d'adopter des dispositions spécifiques pour aider au développement notamment cette fusion des chambres , autant il est difficile de l'expliquer lorsqu'une partie d'un territoire ne s'y trouve pas. Dès lors qu'il y a une partie qui ne s'y trouve pas, vous ouvrez la boîte de Pandore : il faut donc, me semble-t-il, se rallier à l'amendement n° 122.

Je remercie M. le secrétaire d'État de son humour car, tout le monde l'aura compris, c'est à un trait d'humour qu'il vient de se livrer. Cela dit, je voudrais que l'on légifère sérieusement. Or on ne peut, monsieur Roustan, voter l'amendement n° 62 si l'on souscrit à votre logique. Je le répète : il supprime la possibilité offerte aux chambres territoriales de recruter directement du personnel. M. le secrétaire d'État vous félicite avec humour en suggérant d'aller plus loin encore que ce qui est prévu : franchissons un cap en donnant tous les pouvoirs à la chambre régionale ! Ce n'est cependant pas notre objectif. Par conséquent, soit, monsieur Roustan, vous retirez cet amendement, soit je demande à l'Assemblée de ne surtout pas sui...

... d'État a été très clair sur ce point. S'il faut retenir un argument pour faire droit à la démonstration de Mme Vautrin, c'est l'idée que le caractère administratif précise très clairement les missions de service public qui incombent aux CCI. Si l'on s'écarte de ce caractère administratif, on risque de donner le sentiment que l'on va s'écarter des missions de service public liées à l'activité des chambres de commerce.

Je souhaite donc, pour faire droit à la jurisprudence du Conseil d'État et préserver la notion de mission de service public qui est liée à la vocation des chambres de commerce, que l'on garde la mention de leur caractère administratif. Et je souhaite que la position de notre rapporteure soit soutenue par la majorité de l'Assemblée.

Je précise qu'il existe huit chambres territoriales autour de Paris, dont deux seulement désapprouvent la réforme envisagée.

La mission se réunira demain matin à onze heures : le projet de rapport sera donc distribué à ce moment-là. Les éventuelles contributions pourront être soumises jusqu'à vendredi prochain, dix-sept heures. Article 3 : Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie territoriales

J'admets qu'il puisse y avoir un risque de blocage, monsieur le secrétaire d'État mais la majorité qualifiée va aussi obliger les grosses chambres à tenir compte de l'opinion des petites, au lieu de leur imposer leur budget. C'est une garantie pour les CCIT.

La région capitale a de fortes spécificités. Son organisation n'a rien à voir, n'y voyez pas injure, avec celles de la chambre de commerce d'Agen ou même de Bordeaux. Une entité unique avec des sous-ensembles répond à ses besoins.

Ces craintes, exprimées par deux chambres sur huit, sont en fait les mêmes que celles des chambres territoriales face aux chambres de région. Elles se comprennent mais la majorité des chambres considèrent que ce dispositif d'intérêt général est logique et efficace. Il est normal que ce soit la chambre qui regroupe l'ensemble qui se voie attribuer la personnalité morale.

Il s'agit de fixer une date unique le 1er janvier 2013 pour le transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie territoriales vers les chambres de région. Ce délai de deux ans semble nécessaire et suffisant pour que les partenaires sociaux s'accordent sur les modalités de ce transfert.

Cet amendement vise à faciliter le reclassement des personnels occupant des fonctions supports au sein de la chambre des métiers et de l'artisanat départementale qui les employait à la date du transfert, s'il n'est pas utile de les affecter au niveau de la chambre régionale.

Il s'agit d'accélérer la départementalisation des chambres des métiers et de l'artisanat dans les cinq départements dits bicaméristes.