Interventions sur "biotechnologie" de Patrick Ollier

Madame, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Vous êtes la présidente du CNRS, votre curriculum vitae a été distribué à tous les membres de la Commission, qui doit rendre un avis éclairé sur votre candidature à la présidence du Haut conseil des biotechnologies. A l'issue de votre audition, nous procéderons à un vote à bulletin secret. Je rappelle que le Haut conseil des biotechnologies, selon l'article L531-3 du code de l'environnement, « a pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'envi...

...cret. L'avis qu'elle rendra devra rester confidentiel jusqu'à sa publication au Journal Officiel et la publication du compte rendu de notre réunion. Avant de passer la parole à l'intéressé, je rappelle que la Commission est saisie sur le fondement de l'article 3 de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés qui prévoit que la nomination du président du Haut conseil des biotechnologies intervient après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement. Afin que chacun ait à l'esprit le cadre général dans lequel le Haut conseil des biotechnologies doit exercer sa mission, je vous donne lecture des dispositions de l'article 2 de la loi, codifié à l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, qui précisent que « les décisions d'autorisat...

...r la manière dont vous envisagez les relations entre les deux comités. Lors du débat législatif, nous avions beaucoup insisté sur la nécessité de les établir clairement dans le règlement intérieur. Or cela n'apparaît pas dans la présentation que vous avez faite. Vous êtes un scientifique reconnu en matière de virologie ; toutefois, votre CV ne fait pas mention de publications dans le domaine des biotechnologies végétales, premier objet de la loi sur les OGM. Qu'en est-il exactement ? S'agissant de l'utilisation d'OGM en milieu confiné, votre position est claire. En revanche, j'aimerais connaître votre point de vue sur les essais en plein champ. Considérez-vous, ou non, que c'est une étape obligée dans la recherche et la mise au point de variétés génétiquement modifiées ? Selon vous, la coexistence en...

Permettez-moi de vous interrompre car c'est un point fondamental. La loi dispose que l'avis du Haut conseil des biotechnologies est composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité éthique, économique et social. Il n'y a donc pas lieu de faire de synthèse ni de trancher. Or, ce n'est pas du tout ce que vous venez de dire.

Je vous remercie. Après une brève suspension de séance demandée par M. François Brottes, la Commission, se prononçant par un vote à bulletin secret, émet, à la majorité de 35 voix contre 1 sur 37 votants et 36 suffrages exprimés, un avis défavorable à la nomination de M. Jean-Luc Darlix à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

...ment naître une évolution du texte. Comme le ministre l'a dit, il reste encore des navettes. Monsieur Chassaigne, si nous avons voulu, et nous en assumons totalement la responsabilité, qui correspond d'ailleurs à celle du Sénat et du Gouvernement, qu'il y ait un comité scientifique, ce n'est pas uniquement pour le qualifier de scientifique. C'est parce que si nous voulons que le Haut conseil des biotechnologies joue son rôle d'alerte s'agissant des risques pesant sur la santé publique et l'environnement, il faut qu'il puisse émettre des avis pouvant être qualifiés de scientifiques au sens de la directive 200118, qui nous cale par rapport aux décisions européennes. Il faut que ces avis c'est ce que dit la directive, que nous aurions pu effectivement joindre au texte soient scientifiques. Et pour qu...