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Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir bien voulu venir ce matin à l'Assemblée nationale pour discuter d'un sujet qui nous concerne tous : l'efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises. Je remercie notamment les représentants du secteur bancaire, ceux de l'assurance-crédit, M. le président-directeur général d'Oséo, les représentants des entreprises, ainsi que le Médiateur du crédit et son équipe. Sont également présents, à titre d'observateurs, des représentants du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. J'avais déjà organisé une telle rencontre en janvier 2009, afin de vérifier si les engagements pris en matière de créd...
Vous avez évoqué la nécessité de la prise de risque : effectivement, tout est là ! Même si nous comprenons la prudence des institutions bancaires, aucune initiative n'est dépourvue de risque.
Comment améliorer encore le soutien du système bancaire à l'économie ? La perception sur le terrain ne correspond manifestement pas à la réalité que recouvrent les chiffres. Qu'il s'agisse des délais ou de la prise de risque, le ressenti est différent. Il conviendrait que vous répondiez aux inquiétudes exprimées par les entreprises. Par ailleurs, « Bâle III » va mettre en place de nouvelles normes de solvabilité, qui ne correspondront pas forcément a...
... pour mieux vous faire connaître auprès des très petites entreprises françaises qui sont également vos premiers demandeurs ? On est en effet étonné, lorsqu'on se déplace en province, de voir que des acteurs économiques locaux ne vous connaissent pas forcément et, de ce fait, ne peuvent recourir à vos services. Votre dernier rapport d'activité fait état d'une certaine frilosité des établissements bancaires à accorder des crédits, ceux-ci exigeant notamment un nombre de garanties sans cesse croissant de la part des entreprises. C'est un problème que nous avons évoqué dans le cadre des débats sur le patrimoine d'affectation puisqu'il apparaît que certaines banques vont même jusqu'à demander que le commerçant offre des garanties non seulement sur le patrimoine de l'entreprise mais également sur son p...
Merci, monsieur le Médiateur, pour vos réponses. En vérité le problème est de savoir où on met le curseur entre la confiance et le risque. D'ailleurs l'attribution de crédit repose souvent sur des motifs personnels. Je signale enfin que de graves difficultés commencent à toucher les entreprises de machines agricoles. Nous nous retrouverons avec les institutions bancaires le 25 mars à 9 heures 30, afin de faire le point sur les problèmes de crédits aux entreprises, dans un esprit non de confrontation mais de concertation et de dialogue. Votre présence, M. le Médiateur, serait évidemment utile et j'espère que vous pourrez être parmi nous.
...ien l'intention de faire usage des pouvoirs supplémentaires que la révision constitutionnelle a donné au Parlement, s'est engagée depuis plusieurs mois dans un exercice de contrôle de l'exécution de la loi. Lorsqu'il s'agit de la vie des entreprises, qui est au coeur des activités de notre Commission, il est tout naturel que celle-ci s'attache à les soutenir par l'intermédiaire des établissements bancaires représentés ici ce soir. Je salue la présence à mes côtés de M. Serge Poignant, vice-président de la Commission, plus particulièrement chargé des entreprises, et de Mme Laure de La Raudière, présidente de la sous-commission « Entreprises », pour présider avec moi cette réunion qui nous permettra de confronter les points de vue sur l'efficacité des mesures de soutien aux établissements bancaires...
... malentendu entre nous : il n'existe pas de divorce entre les représentants de la nation et les banques. La confiance ne se décrète pas et nous avons nous aussi besoin de la construire avec vous et avec les entreprises. Peut-être existe-t-il simplement un manque de dialogue auquel il conviendrait alors de remédier ? Nous soutenons en tout cas nos banques et nous sommes très fiers de notre système bancaire. Il ne faut pas mélanger les choses. Ce que nous voulons, c'est résoudre les problèmes et tel était bien l'objet de cette réunion. À cet égard, on ne peut que constater, même si c'est un peu schématique, qu'entre ceux qui doivent recevoir les crédits et ceux qui doivent les donner, tout ne se passe pas si mal. Le médiateur a stimulé le système avec son équipe et le résultat au bout de deux mois ...