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...gence de la situation, quels sont les points sur lesquels notre commission pourrait contribuer à apporter des solutions ? Nous souhaitons que cette audition vous permette de préciser les idées que nous pourrions soutenir dans l'hémicycle et auprès du Gouvernement, dans l'intérêt des agriculteurs car pour ma part je n'imagine pas un pays sans paysans et je suis un adversaire résolu de la déprise agricole.
Sur ce premier point, je crois que nous sommes tout à fait d'accord : une vigilance accrue est nécessaire quant à la déprise agricole et aux raisons de cette déprise. L'urbanisation excessive et incontrôlée, assortie d'enjeux spéculatifs, est un risque dont nous sommes bien conscients. Permettez-moi de revenir sur la question des décrets d'application, à mes yeux essentielle. J'ai été à l'origine, il y a quatre ans, du dispositif de contrôle parlementaire d'exécution de la loi. S'agissant du texte à venir, je prends l'engageme...
En ce qui concerne le foncier, nous sommes d'accord avec vous sur les principes ; au cas où le Gouvernement n'irait pas au bout de la logique, je pense que nous saurons trouver ensemble les bons amendements à présenter. Nous sommes également d'accord avec votre analyse économique. La notion d'entreprise agricole reste à conforter par des dispositions juridiques, comme on l'a fait avec le statut de l'auto-entrepreneur. Pour ce qui est des filières et de la négociabilité, je me sens personnellement responsable car j'avais estimé de bonne foi que le dispositif de la LME était suffisamment précis. Or la loi est contournée de manière inacceptable. J'entends confier à quelques commissaires spécialistes de l'a...
M. le président, nous sommes heureux de vous accueillir. Nous aimerions savoir ce que vous attendez de la loi de modernisation agricole, non pas dans le domaine conjoncturel, puisque ce n'est pas son objet, mais dans le domaine structurel. Nous souhaitons connaître vos propositions concrètes sur tous les sujets concernés.
Monsieur le ministre, c'est la première fois que nous vous recevons depuis votre nomination. Votre audition est essentielle : l'été a été marqué par différentes crises agricoles, en particulier dans les secteurs des fruits et légumes et du lait ; l'automne est traditionnellement marqué par la préparation du budget et nous nous demandons si le projet de loi de modernisation agricole permettra à nos agriculteurs d'espérer. Vous avez eu la courtoisie de m'appeler le jour même de votre nomination et les premiers contacts que j'ai pu avoir avec vous ont été très positifs : ...
Tout d'abord, monsieur le président, je vous remercie d'avoir inscrit ce débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune à l'ordre du jour de cette première semaine consacrée au contrôle du Gouvernement. Monsieur le ministre, la commission des affaires économiques se préoccupe depuis longtemps de ce sujet. Avec Pierre Lequiller, l'excellent président de la commission des affaires européennes, nous avons ainsi créé un groupe de travail. Celui-ci a rédigé une proposition de résolution, adoptée à l'unanimité ...
... un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales pour 2008. La commission des affaires économiques a reçu le 23 octobre 2007 les réponses écrites suivantes du ministre de l'agriculture et de la pêche : En réponse aux questions de MM. Germinal Peiro, député de la Dordogne et Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, sur les retraites agricoles et le déficit du FFIPSA, les éléments suivants peuvent être apportés. Des avancées ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. Tout d'abord, le seuil d'accès aux revalorisations a été progressivement réduit. C'est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d'euros et le...