Interventions sur "RSA" de Patrick Lebreton
7 interventions trouvées.
Je souhaite vous interroger, madame la présidente, sur un revenu de remplacement spécifique destiné aux seniors : le revenu de solidarité limité à l'outre-mer destiné aux 55-65 ans qui ont bénéficié pendant au minimum vingt-quatre mois de l'allocation du RSA. La différence majeure avec les autres dispositifs est l'exigence d'une non-inscription à Pôle emploi, ainsi que l'interdiction de cumul avec un autre emploi. La philosophie de ce dispositif instauré en 2000 visait à favoriser l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi par la sortie des plus âgés. Aujourd'hui, le bilan est plus que mitigé. Le département de La Réunion, par exemple, compte ...
Je souhaite vous interroger, madame la présidente, sur un revenu de remplacement spécifique destiné aux seniors : le revenu de solidarité limité à l'outre-mer destiné aux 55-65 ans qui ont bénéficié pendant au minimum vingt-quatre mois de l'allocation du RSA. La différence majeure avec les autres dispositifs est l'exigence d'une non-inscription à Pôle emploi, ainsi que l'interdiction de cumul avec un autre emploi. La philosophie de ce dispositif instauré en 2000 visait à favoriser l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi par la sortie des plus âgés. Aujourd'hui, le bilan est plus que mitigé. Le département de La Réunion, par exemple, compte ...
...viter que les plus grosses fortunes de notre pays participent à la solidarité nationale. Plus encore que mes collègues, en tant que député de l'outre-mer, plus précisément de La Réunion, votre obstination, monsieur le haut-commissaire, me semble incompréhensible. En effet, comme cela sera évoqué lors de l'examen de l'article 15, je rappelle que nos territoires sont exclus du bénéfice immédiat du RSA. L'amendement de suppression que j'avais déposé avec Victorin Lurel a été déclaré irrecevable car il constituait un accroissement de charges publiques. Reste que votre dispositif, en l'état, n'assurera pas le financement immédiat du RSA outre-mer. Ce n'est pas en renvoyant à d'hypothétiques ordonnances que vous y arriverez. J'ai donc bien peur de devoir en déduire que c'est notamment parce que vo...
;;;pour les outre-mers, c'est la double peine : non seulement le plafonnement des niches ne finance toujours pas la mise en oeuvre du RSA dans les DOM mais, il détourne dès à présent des ressources vitales de nos économies ! C'est pourquoi je vous demande solennellement de réintégrer les bénéficiaires du bouclier fiscal dans la solidarité nationale et d'adopter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Si nous avons toujours souligné que nous partagions la philosophie du RSA qui est positive puisqu'elle tend à revaloriser les plus bas salaires, il n'en reste pas moins que nous nous interrogeons sur les deux alinéas de l'article 15, qui comportent des éléments pour le moins surprenants. En effet, la situation sociale outre-mer, en raison du grand nombre d'allocataires du RMI ou de l'API et de demandeurs d'emploi, devrait faire de l'outre-mer le premier terrain d'appli...
... issue de la loi du 18 décembre 2003, et le déséquilibre persiste. Aussi, les conseils généraux risquent de devoir faire face à une charge hors de proportion avec leurs ressources actuelles. Monsieur le haut-commissaire, serez-vous en mesure de leur donner les moyens de conduire cette politique d'insertion par l'emploi ? Il ne faudrait pas, en effet, que la nouvelle politique d'insertion, dont le RSA est le pivot, se résume à une simple création de charges pour les collectivités départementales.
... de minima sociaux. Cependant, l'expérience des contrats d'avenir à La Réunion a montré les limites de cet exercice. Il est vrai que la situation y est particulière : la population active représente 308 956 personnes sur un total de 770 000 habitants ; le nombre de chômeurs atteint 93 900 et celui de bénéficiaires du RMI 73 000. Y aura-t-il un dispositif particulier pour l'outre-mer en matière de RSA ?
