Interventions sur "minute" de Patrick Braouezec

...us de s'exprimer librement. Vous verrez en effet que ce ne sera bientôt plus possible. Pourquoi, dès lors, vouloir renforcer la présence des députés dans l'hémicycle ? C'est une vraie question, et je vous la pose. Pour toutes ces raisons, il serait utile de revenir au moins sur les propositions du président Accoyer, et j'espère que la réunion des présidents de groupe qui se tiendra dans quelques minutes ramènera chacun à un peu de raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...e et les rappels au règlement demeurent dans la logique du travail législatif. Au fond, ce nouveau règlement intérieur est fondé sur une suspicion généralisée comme si nous n'étions là que pour gagner du temps et faire de l'obstruction par tous les moyens. Je rappelle pourtant que c'est le président de séance qui accorde les suspensions de séance à son gré ; bien souvent, il n'accorde que cinq minutes alors qu'un quart d'heure a été demandé. De même, les rappels au règlement sont à la discrétion du président, qui est libre de les accepter ou non. Imaginons même une situation paradoxale où le groupe SRC demanderait cinq minutes de suspension de séance, et où le président lui accorderait un quart d'heure qui serait décompté du temps de parole du groupe ! Pourquoi veut-on donc à tout prix to...

Je vais essayer de convaincre le président de la commission de renoncer à son fétichisme autour du nombre 2. On a le sentiment que, pour lui, tout se réduit à deux. Sans doute nous répondra-t-on que, pour nous, tout se réduit à cinq, mais ce n'est pas plus mal, car cinq minutes ne sont pas de trop pour des explications de vote. À tout vouloir réduire à deux minutes, vous finirez par transformer l'Assemblée nationale en U2 ! (Sourires.)

J'ajoute que notre proposition est limitée, puisque seulement un des auteurs pourrait intervenir pour défendre l'amendement concerné, et pour une durée maximale de cinq minutes on n'en demande pas trop ! , et le rapporteur pour la même durée. En quoi une telle proposition pourrait-elle perturber le bon fonctionnement de l'Assemblée ? Cela permettrait d'avoir au moins une défense sur chaque amendement, et au rapporteur de pouvoir y répondre.

En cohérence avec les dispositions que nous avons défendues jusqu'à présent, nous proposons de supprimer la modification qui vise à remplacer la durée de cinq minutes par celle de deux minutes, lorsqu'un député demande à interrompre un orateur.

Cet amendement vise à faire en sorte que l'on porte à cinq minutes le temps de parole pour les explications de vote. Une explication de vote réduite à deux minutes ne nous paraît pas avoir beaucoup de sens, car elle ne permet pas aux rapporteurs et aux présidents de groupe d'exposer convenablement leurs arguments. Une durée de cinq minutes me semble beaucoup plus raisonnable.

Le rapporteur nous a fait une brillante démonstration en argumentant pendant plus de deux minutes

pour tenter de nous convaincre ; il s'est appuyé du reste pour ce faire sur un exemple caricatural. J'ajoute qu'il serait assez paradoxal que les députés, qui représentent le peuple et parlent en son nom, disposent d'un temps d'expression inférieur à celui des sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales. Puisque vous ne voulez pas entendre parler des cinq minutes, alignons-nous donc sur les trois minutes du Sénat pour les explications de vote. Reste que les cinq minutes que nous réclamons pour des explications de vote ne seraient pas du temps perdu. Il est de notre responsabilité d'entendre les arguments développés par les uns et les autres, et il n'est tout de même pas si fastidieux pour la majorité d'écouter l'opposition pendant cinq minutes, et vice-...