Interventions sur "mariage" de Patrick Braouezec

Nos responsabilités nous ont parfois conduits à saisir le procureur de la République lorsque nous considérions qu'un mariage pouvait être suspect, en tout cas tout lorsque nous nous interrogions.

Néanmoins, je ne me suis posé aucune question sur la quasi-totalité des mariages que j'ai célébrés, parce que nous disposions au préalable des moyens de nous interroger sur leur bien-fondé

et parce que, dès lors que les gens sont en face de moi, je considère qu'ils sont responsables de leurs actes. À mes yeux, en effet, le mariage n'est pas un acte mineur de la vie.

Si ! A moins que vous ne nous disiez à partir de combien d'années de mariage on peut dire si les intentions des conjoints étaient sincères ou non ! Deux ans ? Trois mois ? Deux jours ? Quinze jours ?

Je souscris complètement aux propos fort justes de Mme Pau-Langevin, et je voudrais montrer combien ce que nous sommes en train de faire est dérisoire. Nous légiférons sur 0,6 % des mariages.

Sur 270 000 mariages par an, un tiers, d'après le ministre, sont des mariages mixtes, soit environ 100 000. Nous sommes en train de légiférer et de jeter la suspicion parce que c'est votre objectif sur les 99,4 % de mariages qui durent et sont exemplaires !

Trois remarques. Tout d'abord, le ministre nous donne des chiffres qui sont censés frapper les esprits : 80 % des mariages annulés sont, dit-il, des mariages mixtes.

Je m'interroge sur les 20 % restants, qui sont donc des annulations de mariages franco-français.

Il est assez logique que les annulations concernent surtout des mariages mixtes.

Eh bien, s'il y a des fraudes, elles concernent évidemment davantage les mariages mixtes que les mariages franco-français.

Je ne vois d'ailleurs pas bien ce qui justifierait les annulations de mariages franco-français. En outre, vous parlez de 80 %, mais sur combien d'annulations ? Les annulations de mariages sont un phénomène mineur ; il ne doit pas y en avoir des mille et des cents chaque année. Deuxièmement, j'ai été maire pendant quatorze ans avant de passer la main car je n'ai pas été battu ! Et, comme à tout officier d'état civil, les lois existantes me permettaient de faire le néces...

On peut aussi douter de la sincérité de certains mariages entre Français ! Ce ne sont pas tous des mariages d'amour ; il y a aussi des mariages de raison !

Nous n'avons pas à porter de jugement sur ces mariages.

C'est au demeurant l'objectif que vous poursuivez dans ce texte de loi, notamment dans cet article, et en particulier dans cet amendement : continuer de faire planer le soupçon sur tout mariage entre un Français ou une Française et un étranger ou une étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et dans le mariage Bettencourt, il n'y avait pas une histoire d'argent ? Ce n'était pas un mariage d'amour ! (Sourires.)