Interventions sur "garde des sceaux" de Patrick Braouezec

L'amendement vise à éviter le report, même si celui-ci est limité à cinq ans, d'une mesure qui nous tient à coeur : le placement des détenus en cellule individuelle. Comme l'a noté Jean-Jacques Urvoas, vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué la date de 2012 : pourquoi donc fixer la limite à cinq ans ? Soyez audacieuse : portez-la à trois ans, pour vous conformer à votre engagement d'offrir concrètement à chaque détenu la possibilité d'être placé en cellule individuelle.

Notre amendement vise à supprimer cet article. Madame la garde des sceaux, la Constitution de la Ve République confie à la magistrature la mission de garantir les libertés individuelles. C'est notamment à ce titre que le principe de l'indépendance de la magistrature est affirmé. Faut-il rappeler ici qu'il s'agit d'un principe fondamental, sans lequel l'acte de juger devient suspect, car susceptible d'être soumis à toutes sortes de pressions. Ce principe implique que de...

Je voudrais juste répondre au Gouvernement, monsieur Caresche ! Vous avez peur que j'arrive à vous convaincre ? Je n'ai pas du tout été convaincu par les arguments de M. le rapporteur ni par ceux de Mme la garde des sceaux sur cette question. Premièrement, Mme Dati nous parle d'un droit supplémentaire car, aujourd'hui, les citoyens ne peuvent pas saisir directement le Médiateur de la République. Pour ma part, je considère que le fait qu'ils puissent passer par leur député pour le saisir est plutôt une bonne chose.

Madame la garde des sceaux, mon collègue Michel Vaxès vient de nous mettre en garde contre le budget que vous nous présentez, dont l'augmentation indéniable 4,5 %, pour ceux qui ne l'auraient pas encore entendu masque les réelles conséquences de votre politique en matière de justice. Et, au risque de passer pour un récidiviste, j'insiste sur le fait que cette augmentation se construit en grande partie sur un leurre. U...