Interventions sur "conjoint" de Patrick Braouezec

Si ! A moins que vous ne nous disiez à partir de combien d'années de mariage on peut dire si les intentions des conjoints étaient sincères ou non ! Deux ans ? Trois mois ? Deux jours ? Quinze jours ?

Monsieur le ministre, vous ne pourrez qu'être favorable à un amendement dont l'adoption vous permettrait de faire des économies ! L'amendement n° 240 prévoit en effet que « lorsque la demande de visa émane d'un étranger dont le mariage a été célébré à l'étranger et dont le conjoint de nationalité française a dû retourner en France, l'évaluation de son degré de connaissance de langue et des valeurs de la République n'est pas requise ». En guise d'argumentation, je me contenterai de donner deux exemples je pourrais en donner bien d'autres, venant de recevoir des représentants de la CIMADE, organisme que M. Mariani évoque régulièrement. Le 4 mars 2004, Mme S., ressortissan...

...oblème et se réalisant sans turpitude à l'encontre des intéressés. Or ce n'est pas le cas et Serge Blisko l'a bien montré. En effet, certains couples vivaient depuis plus de six mois ensemble car on peut être marié depuis six mois mais avoir vécu plus longtemps ensemble et vous allez casser cette structure familiale en prétendant que cet aller-retour n'est qu'une simple formalité alors que le conjoint étranger ne pourra revenir en France qu'après tout une procédure administrative. À quoi cela sert-il ? Pourquoi cette suspicion vis-à-vis d'une personne que l'on va renvoyer dans son pays d'origine alors qu'elle est mariée depuis plus de six mois à un Français ou à une Française et au sujet de laquelle on va encore mener des enquêtes, à laquelle on va demander de repasser des tests linguistiques...