Interventions sur "conférence" de Patrick Braouezec
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... , qui était de pouvoir discuter jusqu'au bout d'un texte loin d'être anodin pour un certain nombre de personnes qui vivent sur le territoire national. Il est même à nos yeux dangereux pour eux. Nous ne disposons que de trois heures pour examiner environ soixante-quinze articles, ce qui ne nous semble pas de bonne pratique démocratique. Avec M. Caresche, nous n'avons pas demandé la réunion de la Conférence des présidents mais réclamé du temps supplémentaire.
La procédure d'examen simplifié limitant le droit constitutionnel d'amendement, l'amendement n° 276 prévoit, à titre de garantie, que tout président de groupe pourra y faire opposition lors de la Conférence des présidents. En effet, il faut que l'ensemble des présidents de groupe conviennent de son bien-fondé si nous ne voulons pas la voir utilisée d'une manière intempestive ou trop régulière.
