Interventions sur "carte" de Patrick Braouezec

Il est en effet assez paradoxal de devoir prouver que l'on est français alors que l'on possède une carte nationale d'identité. Dans l'exposé des motifs de son amendement, le Gouvernement dit ne pas vouloir instituer une « présomption de nationalité ». Mais que signifie la carte nationale d'identité, sinon que son titulaire a la nationalité française ? Je ne comprends pas l'obstination du Gouvernement.

Le texte du Sénat ne remet pas en cause la durée de résidence exigée pour bénéficier d'un renouvellement de plein droit de la carte de séjour ; il se contente de préciser que les séjours effectués dans d'autres pays de l'Union européenne sont pris en compte dans le calcul de cette durée. Je regrette que l'on cherche à revenir sur ce léger assouplissement.

À ces arguments, il convient d'ajouter le caractère profondément arbitraire des dispositions de cet article, qui laissent une très grande marge d'interprétation. De même que celles qui concernent le renouvellement de la carte nationale d'identité, elles n'ont pas le caractère général et objectif que doit revêtir la loi.

...'est un véritable scandale. Ce n'est ni la faute du préfet, ni celle des fonctionnaires, qui font de leur mieux pour répondre à cette demande : le fait est que les moyens sont loin d'être suffisants pour y faire face. J'espère d'ailleurs que notre débat de ce soir aura des répercussions, comme ce fut le cas de la question d'actualité que j'avais posée sur les délais d'obtention des passeports et cartes d'identité en Seine-Saint-Denis. Un certain nombre de mesures ont été prises depuis, qui ont ramené le délai à un niveau presque équivalent à ce qu'il est ailleurs, alors qu'il était auparavant quatre fois plus court à Paris ou dans certains départements de province. Attendre deux mois pour obtenir un passeport représentait un handicap aux multiples conséquences. D'autre part, s'agissant des mi...