Interventions sur "streaming" de Patrick Bloche

...lière, même si cela viendra peut-être un jour. Le site« jaimelesartistes.fr », qui présente le projet de loi création et Internet, propose de découvrir ce qui est globalement appelé l'offre légale, c'est-à-dire les services où les internautes sont censés pouvoir écouter ou acheter de la musique en toute légalité, dans le respect des ayants droit. Parmi ces sites, « Jiwa.fm », un site d'écoute en streaming où l'on peut écouter sept titres de l'album Bidibule. Jusqu'ici tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes sauf que voici ce que dit l'internaute : « Je n'ai jamais uploadé de titre sur la plateforme Jiwa.fm, je n'ai jamais donné d'autorisation permettant cette diffusion ; aucun revenu en droits d'auteur liés à la diffusion de ces oeuvres sur ce site ne m'est parvenu via la SACEM ; aucun r...

...n progressera. En conséquence, il faut créer de nouveaux modes de rémunération pour ces auteurs et ces artistes interprètes. Au-delà du débat que nous venons d'avoir sur la contribution créative, convenez que notre amendement était bien modeste. Il existe des sites de téléchargement légaux et gratuits, y compris ceux qui permettent d'accéder à des contenus musicaux via la diffusion en flux, dite streaming nous en avons longuement parlé. Ces sites sont gratuits parce qu'ils vivent de revenus publicitaires. Nous voulons qu'une part de ces revenus publicitaires soit reversée aux auteurs et aux artistes interprètes, car un modèle économique viable ne peut être qu'équitable et surtout redistributif. À entendre M. le rapporteur, les pauvres sites de téléchargement seraient déjà contraints de donner d...