Interventions sur "neutralité" de Patrick Bloche

..., monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi du groupe socialiste, dont tout le mérite revient à son rapporteur, Christian Paul, que nous tenons à nouveau à saluer. À entendre les différents orateurs, il faudrait presque se réjouir que le principe de la neutralité du net rassemble notre hémicycle, jusqu'au banc du Gouvernement. C'est d'ailleurs moins aux collègues UMP présents ce matin, dont la plupart ont pris part aux grands débats parlementaires de ces dernières années, que je m'adresserai.

Merci, monsieur le président. C'est donc plutôt au Gouvernement que je vais m'adresser, parce que je trouve qu'il fait preuve d'un certain culot en affirmant à cette tribune qu'il est pour la neutralité d'internet. Ce n'est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre, mais tous les choix législatifs des gouvernements de droite depuis neuf ans en la matière sont allés à l'encontre de la neutralité du net.

Dans cette affaire, monsieur le ministre, vous nous dites que vous êtes favorable au principe de la neutralité d'internet. Malheureusement, comme nombre de représentants du groupe UMP vous nous demandez aussi d'attendre. Mais pourquoi attendre ? Faut-il attendre, pour internet, que l'on arrive aux situations que l'on connaît d'ores et déjà pour la téléphonie mobile ? Le groupe socialiste pense que non, et il marque ainsi son attachement, non pas de manière nostalgique mais en se situant dans l'actualité, ...