Interventions sur "madame la présidente" de Patrick Bloche

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interpellé M. Mamère en lui faisant remarquer que son rappel au règlement portait sur des questions de fond. Mais j'ai bien entendu les deux questions, fort pertinentes, comme à l'habitude, qu'il a posées. Peut-on vraiment séparer, dans le déroulement de nos travaux, le fond de la forme ? Un rappel au règlement ne saurait porter seulement sur les jours de la semaine où nous débattons,...

Madame la présidente, je suis très respectueux du règlement, et j'interviens seulement pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, mais je veux interroger à la fois Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et M. le rapporteur. On peut s'attendre à la suppression de la publicité après vingt heures, sur France Télévisions, par décret, c'est-à-dire, avant même que la loi ne soit votée. Tout...

Je ne fais pas d'obstruction, madame la présidente : je traite du fond.

Madame la ministre, je regrette sincèrement que le Gouvernement ait modifié subrepticement l'amendement n° 84. Je vous remercie, madame la présidente, de nous en avoir informés, éclairant ainsi notre vote au dernier moment, hélas. Cette modification me surprend, pour ne pas dire davantage : le Gouvernement se rend coupable d'une incorrection caractérisée en rectifiant ainsi un amendement de la commission.

Je vous en remercie, madame la présidente !