Interventions sur "média" de Patrick Bloche

Le groupe socialiste, radical et citoyen, qui a déposé cette proposition de loi en début d'année, a souhaité qu'elle soit examinée dans la niche qui lui est réservée ce jour. Ce texte d'intérêt général devrait rallier tous les députés, puisqu'il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des médias, récemment inscrite dans l'article 34 de la Constitution. La liberté de la presse, garantie dès le début de la Troisième République par la loi emblématique de 1881, souffre de certains déséquilibres causés non seulement par des raisons économiques et sociales, mais aussi par la remise en cause de l'indépendance des journalistes par les actionnaires qui dirigent, souvent de loin, les entreprises...

Les pressions ne sont d'ailleurs plus seulement dirigées vers les décideurs des médias privés ; elles le sont également vers les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, du fait de la mauvaise réforme de 2009,

...a tête de Radio France, le 15 mai 2009, M. Jean-Luc Hees a cru devoir s'inviter dans une émission de France Inter diffusée en direct, dans laquelle Edwy Plenel, fondateur du site Mediapart, était venu défendre son dernier livre, Combat pour une presse libre. M. Plenel expliquait sur l'antenne de France Inter qu'il dénonçait dans ce livre le risque de voir apparaître « un rapport clientéliste des médias à l'État ». M. Jean-Luc Hees est alors intervenu : « Je comprends votre vigilance et ce combat nécessaire. Nous sommes alliés, c'est ce que je suis venu vous dire [...] On vous entend sur cette antenne de service public [...] et on vous entendra encore, Edwy Plenel, vous êtes ici chez vous, comme tout le monde. Vous êtes la preuve que ce soupçon, en ce qui concerne la nomination des présidents d...

Les journalistes eux-mêmes ont dénoncé cette situation lors d'une réunion au Théâtre de la Colline à Paris, le 24 novembre 2008, et ont lancé un appel qui comporte notamment « le refus impératif du mélange des intérêts industriels et médiatiques, afin de garantir que les opérateurs économiques n'aient pas d'autre objectif que l'information ». La création des Assises internationales du journalisme par l'association Journalisme et citoyenneté, à l'initiative de M. Jérôme Bouvier, procède de la même volonté de refuser le mélange des genres et traduit l'impératif de réaffirmer clairement le cloisonnement entre l'éditorial et l'économiq...

...n droit à l'indépendance, tout en leur créant des devoirs dans la manière de chercher ou de rapporter l'information, offrent toutefois l'inconvénient de n'être pas opposables. Leur absence de portée juridique les condamne à rester purement incantatoires, puisqu'un journaliste en conflit avec un actionnaire ou avec sa direction ne peut s'y référer. C'est ce qui a amené les journalistes, par l'intermédiaire de leurs syndicats ou des sociétés de journalistes, à s'organiser et à alerter la représentation nationale sur l'impérieuse nécessité d'inscrire l'indépendance des rédactions dans le droit.

Notre but n'est pas de retirer le pouvoir aux uns pour le donner aux autres, mais de rééquilibrer un rapport de force qui pâtit actuellement de la concentration des médias aux mains de grands groupes industriels et financiers qui vivent des commandes de l'État. Compte tenu de notre attachement à l'histoire de notre pays, patrie des libertés, des droits de l'homme et du citoyen, nous regrettons tous je l'imagine, je l'espère que la France, qui occupait en 2002 la onzième place dans le classement de Reporters sans frontières sur la liberté d'informer dans le mo...

...ons pas la même vision des choses que vous, puisque, dans votre intervention, vous avez plutôt prôné le laisser-faire et le laisser-aller. Vous avez stigmatisé le fait que nous voudrions mettre en place des contre-pouvoirs. Oui, nous l'assumons. Mais un contre-pouvoir, ce n'est pas un transfert de pouvoirs, il s'agit de rééquilibrer les pouvoirs. Qui peut contester aujourd'hui qu'il y a, dans les médias français, un déséquilibre entre le pouvoir des actionnaires et celui des rédactions ? Comme les orateurs de la majorité, vous avez repris l'argumentation des éditeurs de presse et des patrons de presse que nous connaissons et que j'ai moi-même eu l'occasion d'entendre récemment en les auditionnant, mais sans faire le tri. J'ai presque été déçu que vous n'ayez pas profité du débat de ce matin po...

...ofession de journaliste, son vieillissement, le recours systématique aux contrats à durée déterminée ou aux pigistes, et le fait que l'on constate même dans la durée et je vous renvoie à mon rapport une baisse moyenne de leurs rémunérations. Aujourd'hui, le forum des sociétés de journalistes rassemble trente-trois sociétés de journalistes. Par ailleurs, il existe, fort heureusement, dans les médias, des syndicats auxquels je souhaite rendre un hommage appuyé car, dans le contexte actuel de précarisation de la profession de journaliste, leur rôle est de plus en plus difficile. Dans cette situation, comment considérer que cette proposition de loi, qui vise à une reconnaissance législative d'un état de fait, puisse être conçue comme un instrument de paralysie, comme une sorte de repoussoir p...

les remarquables compétences en matière de presse, de Marcel Rogemont, dont l'engagement en faveur de l'indépendance des médias n'est plus à démontrer il fut très présent dans l'hémicycle quand l'audiovisuel public a été réformé ou encore de Monique Boulestin, citant Victor Hugo, toujours si actuel. Merci enfin à Jean-Luc Pérat, qui a rappelé nos arguments en faveur de cette proposition tout en notant ce qui me permet de faire le lien avec les deux derniers intervenants de l'opposition, Noël Mamère et Jean-Paul Le...

...alié, secrétaire générale du syndicat national des journalistes, qui a rappelé que cette proposition de loi était justifiée par la situation des rédactions. J'ai bien entendu que votre groupe, monsieur Lecoq, s'abstiendrait sur ce texte mardi prochain. Je tiens néanmoins à vous rassurer : nous considérons nous aussi que le rôle des syndicats est essentiel. Quand vous faites valoir qu'au sein des médias il n'y a pas que des journalistes mais également bien d'autres personnels, nous vous rejoignons totalement. Le texte prend en compte une situation de fait. C'est pourquoi le texte est souple, ouvert et si nous commençons par nous occuper des équipes rédactionnelles autonomes et permanentes dont le sort vous préoccupe comme nous , ne négligeons pas le fait qu'il existe aussi des sociétés de jo...

...de France Télévisions Publicité concerne les parlementaires : si Jean-François Copé a habilement botté en touche, c'est qu'il était gêné. Comme Didier Mathus l'a rappelé, cette vente soulève des questions de moralité et de cohérence. Si la publicité est maintenue en journée, il est évident que France Télévisions Publicité doit rester une filiale de France Télévisions et qu'il convient d'arrêter immédiatement le processus de privatisation.

...nt, et l'aspect économique était alors notre principale préoccupation. À l'époque, en effet, l'Agence était déficitaire et sa survie était en jeu. Aujourd'hui, nous revenons sur ce sujet avec la perspective de devoir légiférer pour des raisons d'ordre statutaire plutôt qu'économique. Je me souviens que le ministre de la culture et de la communication a, lors de l'examen des crédits consacrés aux médias, manifesté une grande prudence. Il disait vouloir étudier plusieurs scenarii avant de trancher. Ce temps supplémentaire est utile pour les législateurs que nous sommes. Je pense que les députés socialistes présents ont trouvé vos arguments très convaincants. J'ai pour ma part ressenti moins fortement que Michel Herbillon le fait que vous seriez viscéralement attachés au statut de 1957. Vous ête...

...e est le fondement de la liberté d'expression et du pluralisme et donc une condition de l'exercice même de la profession de journaliste , l'intersyndicale a exposé que celle de l'AFP était de surcroît la source de sa crédibilité. Ce raisonnement, qui fait de cette indépendance presque un atout économique ou commercial, permettant à l'Agence de réaliser 30 % de son chiffre d'affaires auprès des médias internationaux, m'a paru convaincant. Une réforme qui transformerait l'AFP en une société nationale à capitaux publics, dans la gouvernance de laquelle les représentants de l'État prendraient une place majoritaire, ou en tout cas très active, ne risque-t-elle pas d'entraîner une forme de rejet, de désaffection envers l'Agence, au motif que, jusqu'ici indépendante, elle deviendrait une agence d'É...

Il me revient aujourd'hui de rapporter sur la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen, et visant à réguler la concentration dans les médias. Ce n'est pas la première fois que, dans cet hémicycle, nous abordons cette question. Je rappelle pour mémoire que les deux lois fondatrices, si j'ose ainsi m'exprimer, de 1986 audiovisuel et presse ont été modifiées en vingt-trois ans soixante fois pour l'audiovisuel et neuf fois pour la presse. Que recherchons-nous lorsque nous voulons réguler le secteur de l'audiovisuel ou de la presse é...

...ardi prochain. Au-delà de la quantité des sondages commandés par la Présidence de la République plus de trois par semaine , au-delà des suspicions de surfacturation dont Jean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, reprenant les travaux de la Cour des comptes, s'est largement fait l'écho, ce qui nous interpelle, c'est que ces sondages aient été complaisamment publiés dans des médias amis LCI et TF1 pour ne pas les citer , l'un appartenant au groupe Dassault, l'autre au groupe Bouygues. On ne manquera pas de souligner que l'organisation Reporters sans frontières a publié récemment un classement mondial des pays en fonction de leur respect de la liberté de la presse. Que nous siégions à gauche de l'hémicycle ou bien à droite

...on. Je reviens à mon propos. Pouvons-nous nous satisfaire du fait que la France qui, en matière de liberté de la presse, occupait la onzième place dans le monde en 2002, ait rétrogradé en 2009 à la quarante-troisième place ? Songez que l'Italie de Berlusconi ne se situe pas loin derrière, à la quarante-neuvième position Cette proposition de loi vise tout simplement à assurer l'indépendance des médias, le pluralisme de l'information et de l'expression politique ; à garantir la possibilité pour les journalistes de faire leur travail avec un minimum d'indépendance ; à mettre un terme à des conflits d'intérêts inacceptables. Il s'agit tout simplement, dans le domaine si sensible de la liberté d'expression, que l'Italie de Nicolas Sarkozy (Sourires), pardon, la France de Nicolas Sarkozy ne ressem...

Monsieur le ministre, je résumais les quelques notes que j'ai prises : vous avez dit que le texte était « liberticide » ; Franck Riester a parlé de « caricature » et de « démagogie ». Que voulons-nous réguler ? Ce qui nous gêne, c'est que les groupes industriels et financiers qui, dans notre pays, possèdent les médias, soient liés à la puissance publique par des marchés publics et par les commandes de l'État. Nous ne mettons nullement en cause l'actionnariat privé en tant que tel, pas plus que l'existence de solides entreprises privées dans les domaines de l'audiovisuel ou de la presse écrite. Nous serions d'ailleurs heureux, dans la crise que nous traversons et compte tenu des menaces qui, pour des raisons d...

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 19 novembre, dans le cadre de la fenêtre parlementaire réservée au groupe SRC. Elle vise à réguler la concentration dans le secteur des médias et, plus précisément, à mettre fin aux liens délétères entre le pouvoir exécutif et les grands groupes industriels et financiers qui, tout en vivant des commandes de l'État, contrôlent nombre de médias. La « libre communication des pensées et des opinions », garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a été consacrée par de nombreux textes internationaux. En...

...lus forte à certaines thématiques. Ainsi, le temps de parole du Président de la République, à la suite de la décision du Conseil d'État du 8 avril 2009 et de celle du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui a suivi, n'est plus comptabilisé de la même manière que pour les prédécesseurs de M. Sarkozy, tout simplement parce que le mode de gouvernance de ce dernier l'amène à être plus présent dans les médias. Je n'ai pas voulu établir un rapport anecdotique, mais tout le monde sait que M. Sarkozy a une certaine propension à donner son avis que ce soit sur le choix des journalistes, notamment lorsqu'ils sont chargés de présenter les journaux télévisés de 20 heures, ou même sur les grilles de programme notamment sur la place qu'y occupent les émissions politiques. Nous n'avons pas déposé une propos...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement. La commission des affaires culturelles et de l'éducation, principalement intéressée par l'examen des crédits des médias pour 2010 que nous allons aborder, siège, parallèlement, pour examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui relève également de sa compétence. Je me suis ouvert de ce problème au nom de mon groupe auprès de la présidente de cette commission, Mme Michèle Tabarot, qui a fait le maximum pour éviter cette fâcheuse coïncidence. Elle n'est donc pas en cause, bien au ...