Interventions sur "instruction" de Patrick Bloche

... poste. Pourquoi un tel retard ? Vous venez d'indiquer, par ailleurs, que l'enquête tendait à confirmer ou à infirmer une information faisant de M. Sénat la source des fuites. Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir effectué les vérifications techniques auprès de ce dernier au lieu de le faire auprès de M. Davet, en violation de la loi de 2010 ? En dernier lieu, pourquoi attendre la fin de l'instruction judiciaire conduite par la juge Sylvie Zimmermann ? N'estimez-vous pas que la responsabilité de M. Péchenard soit suffisamment établie pour qu'il soit administrativement sanctionné par le retrait des fonctions qu'il exerce aujourd'hui ?

...renvoi en commission, a ainsi été placé en garde à vue pendant trente-six heures, dans des conditions telles que les pressions psychologiques qu'il a subies l'ont amené à craquer et à donner aux enquêteurs le nom qu'ils voulaient obtenir. Il s'agit, non pas de supprimer les gardes à vue pour les journalistes, mais d'éviter que des pressions ne soient exercées sur ces derniers dans le cadre d'une instruction portant sur les informations qu'ils ont recueillies dans l'exercice de leur profession. C'est pourquoi nous souhaitons encadrer les gardes à vue les concernant. Encore une fois, il ne s'agit pas de créer, pour les journalistes, un statut exorbitant du droit commun. En tout état de cause, nous estimons que cet amendement complète utilement les articles 63 et 77 du code de procédure pénale et qu'i...