Interventions sur "image" de Patrick Bloche

La lutte contre la pédopornographie, qui relève de la protection de l'enfance, ne doit pas être un prétexte au filtrage généralisé d'internet. Tel est bien l'enjeu de notre débat, monsieur le ministre. À la fin de la séance de l'après-midi, nous avons tous réaffirmé notre volonté de lutter contre la pédopornographie, de tarir la source de la création et de l'édition d'images et de films pédopornographiques. Se pose à présent le problème, beaucoup plus complexe, de la diffusion. Or, de notre point de vue, il y a ici rupture du régime de responsabilité établi et non contesté depuis 2004 et la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui dispose que, dans ces affaires, le premier responsable, c'est l'éditeur, puis l'hébergeur, et enfin le fournisseur d'accès. I...

Comme l'a dit notre collègue Urvoas, aux propos duquel je souscris totalement, nous ne demandons qu'à être convaincus. La lutte contre la pédopornographie nous rassemble évidemment. Cela dit, nous sommes tout de même surpris que l'on ne s'attaque pas d'abord aux causes, autrement dit aux auteurs de ces images, de ces photographies, de ces vidéos, que j'ai vues comme vous, madame Brunel, à Nanterre, où je me suis rendu pour constater le travail accompli par les fonctionnaires de l'OCLCTIC. Pour que ces photographies et ces vidéos se retrouvent sur le net, il faut bien qu'elles soient prises quelque part, en certaines circonstances.

Les coupables sont les producteurs de ces images. Il serait peut-être opportun de penser aussi aux victimes, c'est-à-dire à ces pauvres gamins dont le corps se retrouve ainsi utilisé dans les pires conditions.

Or ce projet de loi ne s'occupe ni des auteurs des images ni des enfants victimes, que, compte tenu de leur fragilité, nous devons évidemment protéger. Il n'est question que du moyen de diffusion de ces images : internet. Par ailleurs, internet n'est pas une zone de non-droit. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, la plupart du temps, le droit commun s'y applique. Ce qui nous gêne également dans ce texte est qu'il est de nature à bouleverser bie...

...iberté d'expression ! Horreur absolue ! La France n'est plus une démocratie ! » N'offrons donc pas trop de confort aux fournisseurs d'accès à internet. C'est aussi, comme l'a rappelé M. Tardy, une question de bonne utilisation de l'argent public. Contraignons-les un peu, faisons-les acteurs des objectifs que nous poursuivons collectivement, à savoir lutter plus efficacement contre la diffusion d'images pédopornographiques sur internet. Nous sommes surpris que vous ne preniez pas en considération cet amendement de Lionel Tardy, qui n'affaiblit en rien votre dispositif et qui, au contraire, le renforce. (L'amendement n° 258 n'est pas adopté.)