Interventions sur "identité" de Patrick Bloche
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...ns de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient souhaité, en 2004, que le délai de prescription soit porté à un an. Il s'agit de faire de même pour défendre avec plus d'efficacité les victimes du sexisme, de l'homophobie et de l'handiphobie. Notre assemblée s'honorerait à voter cette proposition de loi, tant son article 1er que son article 2. Des amendements ont été déposés qui visent l'identité de genre, et je rappelle à cette tribune que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche approuve toute initiative visant à faire de la discrimination en fonction de l'identité de genre une discrimination comme les autres excusez le raccourci. Nous voterons donc ces amendements. En cette fin de législature, me souvenant de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couple...
Le groupe SRC votera, le moment venu, cet amendement, car la lutte contre le sexisme n'est pas la lutte contre la transphobie. Il s'agit de deux choses différentes et l'identité de genre doit être identifiée en tant que telle.
Il est vraiment dommage que nous n'ayons pas remplacé « données qui lui sont personnelles » par « données à caractère personnel ». Nous sommes ici pour écrire la loi, donc pour être précis. Nous aurions pu ainsi contribuer à mieux construire la définition de l'identité numérique.
alors que les « données à caractère personnel » sont très bien définies dans la loi informatique et libertés de 1978, ainsi que l'identité numérique en général.
Notre amendement 142 vise, sinon à corriger une aberration, au moins à soulever une question : pourquoi la condamnation de l'usurpation d'identité ne vise-t-elle que les personnes physiques et pas les personnes morales ? Après certains discours que nous avons entendus nuitamment, je pense que l'Assemblée aura le souci de combattre l'usurpation d'identité commise une personne morale. Vous connaissez tous, j'imagine, la technique dite de « l'hameçonnage » qui permet d'abuser de la confiance de chacun d'entre nous, en se faisant passer pour ...
