Interventions sur "historique" de Patrick Bloche

Ce débat est la suite d'un feuilleton qui a débuté en 2004, avec l'examen de l'article 97 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Les députés socialistes s'étaient alors prononcés contre la facilité que s'offrait l'État en bradant son patrimoine monumental et en transférant, pour s'en débarrasser, nombre de monuments historiques, souvent en très mauvais état, aux collectivités territoriales qui ont connu depuis de nombreux autres transferts, en particulier dans le domaine social, car il semble que l'État transfère facilement ses déficits et ses ruines. Le texte qui nous est soumis consiste donc en une adaptation de dispositions censurées par le Conseil constitutionnel en 2009 mais que nous condamnons fermement depui...

... bénéficié pour la deuxième fois en 2007 d'une chaîne « bonus » sur la TNT. Même s'il existe une menace bruxelloise sur ces chaînes bonus, il serait intéressant que les chaînes qui les ont obtenues s'expriment, Canal + ayant dévoilé ses projets la première à la surprise générale en annonçant une chaîne gratuite alors qu'on attendait une chaîne payante. A la suite de la réaction des autres chaînes historiques, une mission a été confiée par le gouvernement à M. Michel Boyon, président du CSA, ce que nous avons vécu comme un moyen de retarder l'échéance. La question du financement des programmes est déterminante, surtout lorsqu'on suit l'exposé très convaincant de M. Méheut sur la nécessité de marque fortes et de contenus distinctifs et très différenciants. La qualité ayant un prix, comment allez-vous...