Interventions sur "hertzienne" de Patrick Bloche
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... bénéficier de ressources stables grâce à une contribution des opérateurs mais la proposition reste imprécise sur ce point, comme sur les travaux qu'il devrait financer. Je note, par ailleurs, que ce texte, en l'état, ne prévoit d'intégrer au service universel ni la téléphonie mobile, ni les haut et très haut débits. Enfin, cette proposition manque d'ambition s'agissant de la couverture numérique hertzienne. S'agissant plus précisément des articles dont notre commission est saisie, deux critiques essentielles me semblent devoir être formulées. Tout d'abord, les articles 1er A et 1er B marquent un recul par rapport aux objectifs de déploiement de la TNT tels qu'ils avaient été fixés dans la loi du 5 mars 2007. Nous souhaitons, quant à nous, que la loi maintienne l'objectif d'une couverture par voie...
...aient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront accessibles que par la voie satellitaire, donc au prix d'un abonnement. Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article disposant que le CSA veille à assurer une couverture « minimale » de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
