Interventions sur "filiale" de Patrick Bloche

... bancs du groupe UMP), j'aimerais poser deux questions, l'une au rapporteur, l'autre à la ministre. J'espère qu'ils me répondront. Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre rapport, notamment les pages 163 à 168, consacrées à l'article 3 ; je vous remercie d'y présenter de manière aussi complète l'important enjeu de cet article, qui, on le sait, permet à France Télévisions de créer des filiales. Comme l'a très bien dit M. Françaix, on recentralise, on recrée l'ORTF, tout en permettant à France Télévisions de se doter de filiales dont le financement est d'origine commerciale. Or votre rapport, monsieur Kert, souligne que, dans ce domaine, la Commission veille naturellement de près aux conditions dans lesquelles l'État apporte son aide à l'audiovisuel public. Depuis sa rédaction, cette ...

...os en 2010, dont la répartition entre France Télévisions et l'État n'est pas encore arrêtée. Je le répète, si nos amendements ne sont pas adoptés, ce projet de loi donnera toute liberté, à périmètre constant, de provoquer l'étouffement et la disparition de certaines chaînes une disparition facilitée par le fait que ces chaînes ont perdu leur identité et leur spécificité pour devenir de simples filiales dont la loi ne garantit plus l'existence juridique propre, renvoyant à un cahier des charges qui pourra être ultérieurement modifié. Tel est le risque majeur que nous dénonçons. Ce n'est pas par principe ou par idéologie de maintien de l'existant que nous défendons ces chaînes. Si nous y tenons, c'est parce qu'elles représentent la garantie de la diversité de l'audiovisuel public, et nous craig...