Interventions sur "discrimination" de Patrick Bloche
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... faite au nom du groupe SRC, dans la perspective historique dans laquelle nous devons placer l'excellente proposition de loi dont Catherine Quéré a pris l'initiative. Qu'elle en soit remerciée. Nous cheminons à nouveau, ce matin, au sein de cet hémicycle, sur le long, et malheureusement lent, chemin qui mène vers l'égalité des droits. Une à une, nous franchissons les étapes pour faire tomber les discriminations. Avec la proposition de loi en discussion ce matin, nous nous attachons à en traiter trois : l'homophobie, l'handiphobie et le sexisme. En la matière, rien n'est jamais simple. Souvenons-nous que l'homosexualité a été dépénalisée en France depuis trente ans à peine et qu'il a fallu attendre le milieu des années 1980 et l'initiative d'un excellent collègue aujourd'hui sénateur, Jean-Pierre Miche...
L'état de santé étant un motif de discrimination déjà inscrit à l'article 225-1 du code pénal, l'amendement de Mme Billard et des membres de son groupe est logique. Après en avoir pris connaissance et même si le vote est réservé, le groupe SRC apporte son soutien à tous les amendements présentés par Mme Billard. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)
...exprimé des réticences vis-à-vis de cette excellente proposition de loi, dont le seul défaut est d'être due à l'initiative de l'opposition. Mais je compte bien démonter ses arguments et d'ici à l'examen en séance publique, chacun aura eu le temps de réfléchir. Ce texte est destiné à achever le travail engagé au début des années 2000, dans un contexte très consensuel, pour lutter contre certaines discriminations. En 2003, j'avais eu l'honneur de rapporter une proposition de loi du groupe de socialiste qui, bien que rejetée, avait lancé le débat. Si bien que, lors de la seconde lecture du projet de loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), les dispositions de cette proposition de loi furent intégrées dans la loi sur la liberté de la presse de 1881. L'enj...
...e à certains, sans réduire les droits des autres. En ce domaine, comme dans d'autres, on ne saurait envisager que, au sein de l'Union européenne, il y ait une exception française. Nous l'avons déjà dit, nous le répétons, la France qui a joué un rôle pionnier en 1999 est aujourd'hui à la traîne des autres pays européens. Or l'Europe connaît un mouvement général de progrès dans la lutte contre les discriminations et la reconnaissance du mariage homosexuel. Le Parlement européen a ainsi adopté plusieurs résolutions en ce sens, en 1994, en 2001 et encore en 2003. Durant la dernière décennie, sept États européens ont ouvert le mariage aux personnes de même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal et l'Islande. Trois États extra-européens ont fait de même : le Canada en ...
...agé pour l'abolition de la peine de mort, à dépénaliser l'homosexualité, projet que Robert Badinter a ensuite défendu devant le Parlement, une fois François Mitterrand élu Président de la République. Il est vrai que les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix ont été avant tout, pour les majorités parlementaires de gauche, l'occasion d'initiatives qui visaient à faire tomber un certain nombre de discriminations dont les individus homosexuels étaient victimes. Je veux d'ailleurs rendre un hommage particulier à un député très entreprenant, très volontaire sur ces questions, notre collègue Jean-Pierre Michel, aujourd'hui sénateur. Ce qui s'est passé dans cet hémicycle en 1998 et 1999, durant 120 heures, a été d'une autre nature. Il s'est agi, à ce moment-là, de faire entrer le couple homosexuel dans le c...
voteront, mardi prochain, selon leurs convictions personnelles. En tout cas, la démarche de notre groupe a été de légiférer sans tarder, sans attendre l'échéance présidentielle de l'an prochain, pour permettre à chaque député de voter, mardi prochain, selon ses convictions. Nous espérons qu'ainsi une majorité d'idées s'exprimera dans cet hémicycle afin de faire disparaître une discrimination. Ayons collectivement l'honneur, voire le bonheur, de permettre à notre pays, qui était pionnier en 1999 avec le PACS, mais qui est aujourd'hui à la traîne, de franchir une nouvelle étape sur le chemin de l'égalité des droits. Cela ne nous empêche pas d'envisager d'autres étapes, cher Noël Mamère, puisque les différentes organisations politiques de gauche et les groupes parlementaires de l'oppos...
d'aborder non seulement la question de l'homoconjugalité, mais aussi celle de l'homoparentalité. C'est l'honneur du Parlement de faire évoluer le droit pour faire tomber les discriminations, et pour que nous restions fidèles à la devise républicaine, et notamment à ce beau mot d' « égalité ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
