Interventions sur "chercheur" de Patrick Bloche

... des exceptions , le texte voté par le Sénat revient sur ces avancées en appliquant des délais moyens compris entre soixante-quinze et cent ans. La seule question qui vaille aujourd'hui n'est plus d'essayer de comprendre comment le Sénat a pu être amené à modifier ce texte de telle sorte qu'il soit totalement dénaturé, mais de voir comment notre assemblée peut répondre aux légitimes attentes des chercheurs, historiens et de tous les usagers des archives. À cet égard, nous avons noté, madame la ministre, votre souhait, exprimé dès l'ouverture de ce débat, de prendre en compte le travail effectué par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Vous comprendrez cependant que, au stade de cette discussion générale, notre groupe continue à exprimer force réserves et critiques. Reconnaissons-le, ...

...ement glissé dans bien des dispositions et la notion de vie privée est, dans la version qui nous est présentée, des plus extensives et des plus floues. Notre groupe souhaite donc, compte tenu de ce qui a été précisé dans la discussion générale, reprendre sereinement ce projet en commission, afin de répondre aux demandes légitimes et à la mobilisation tout à fait compréhensible des historiens, des chercheurs et des étudiants qui veulent tout simplement poursuivre leurs recherches. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons, à travers ce texte, réaffirmer tranquillement, et si possible collectivement, la place particulière des archives dans la construction de notre mémoire nationale. Tel est le sens de cette motion de renvoi en commission. (Applaudiss...

...ne plus grande transparence, et nous souhaitons établir la vérité sur un certain nombre de faits historiques : seul l'accès aux archives nous le permettra. Il s'agit des connaissances et du travail de mémoire. Si, dans un tel domaine, nous avions pu parvenir à un texte plus consensuel, nous aurions pris en compte les demandes que nous ont adressées avec beaucoup de conviction les historiens, les chercheurs, les universitaires et les étudiants. Ils ne pourront qu'être déçus du résultat que nous avons obtenu ce soir. S'agissant de l'article 11, qui aurait dû faire d'objet d'une réécriture en profondeur, la majorité aurait montré son esprit d'ouverture en accueillant plus généreusement, si j'ose dire, nos amendements. Pour toutes ces raisons et parce que nous sommes attachés au principe de la libre...