Interventions sur "carte" de Patrick Bloche

..mais leurs montants ne se situent pas à la hauteur des besoins de financement de la création. Le rapport marque cependant des avancées notables. La carte « Musique en ligne » sera davantage financée par l'État que par les professionnels. Les plateformes dites Creative Commons seront-elles éligibles à cette carte ? L'alignement du régime des web-radios sur les radios est une très bonne chose. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement en ce sens, mais il a été rejeté. Vous soulignez la nécessité de la gestion collective des droits sur internet....

Quelle curieuse façon d'écrire la loi ! Vous renvoyez à un décret les motifs pour lesquels une carte de résident peut être remise ou retirée, en fonction, notamment, de la contribution économique exceptionnelle. Au moment où nous débattons de ce texte dans cet hémicycle, comme puis-je ne pas penser à ces huit salariés sept femmes et un homme qui occupent depuis le 23 mai leur entreprise la société Manet, située 138, rue du Chemin-Vert, dans le XIe arrondissement ? Cette entreprise, spécia...