Interventions sur "bichet" de Patrick Bloche

...la question de l'encombrement des linéaires sur laquelle les kiosquiers nous interpellent régulièrement. Qui plus est, ces deux propositions ont en commun une sorte de fuite en avant qui conduit à créer d'un côté un Haut conseil du patrimoine, de l'autre l'ARDP. Enfin sous couvert de la nécessité d'adopter ce texte conforme dès cette fin de session, ce premier « coup de canif » porté à la loi « Bichet », n'annonce-t-il pas sa fin prochaine ?

C'est un sujet très complexe sur lequel nous nous apprêtons à mal légiférer. Avec cette proposition, on va incontestablement limiter la souveraineté des sociétés coopératives, donc remettre une nouvelle fois en cause la loi « Bichet ». Monsieur le rapporteur, l'adoption de cet amendement ne remettrait nullement en cause l'équilibre général de ce texte. En vous y opposant, vous confirmez que notre assemblée aura regardé passer le train de cette proposition, en laissant aux seuls sénateurs le soin de légiférer dans ce domaine.