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L'article 2 est la déclinaison, si j'ose dire, dans le code de la sécurité sociale, de l'objectif que vous poursuivez avec cette funeste proposition de loi : la suspension des allocations familiales. À aucun moment dans votre démarche de récupération post-électorale, vous ne prenez en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Il y a une contradiction entre la proposition de loi et l'article 18 de la convention internationale des droits de l'enfant, dont la France est signataire et dont nous avons célébré, l'année dernière, le vingtième anniversaire. L'article 18 précise : « Les États accorde...
...groupe UMP.) C'est cela qu'il y a derrière votre article ! Il a une portée historique et idéologique lourde. À cet égard, nous sommes fiers de siéger à la gauche de cet hémicycle. Supprimez cet article indigne. Que voulez-vous donc ? Que ces familles qui ont déjà du mal à boucler leur fin de mois et à nourrir leurs enfants crèvent de faim ? Le fait que vous vouliez déduire la part supprimée des allocations familiales du calcul des ressources pour les minima sociaux traduit ce qui vous anime dans ce débat : la sanction de masse, la répression à l'égard des classes sociales dangereuses, la stigmatisation, la discrimination. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le répétons, cette proposition de loi aura été, du début jusqu'à la fin, un vrai scandale social ! (Applaudissements sur les bancs des grou...