Interventions sur "actionnaire" de Patrick Bloche

...re démocratie et de notre République qu'est la liberté des médias, récemment inscrite dans l'article 34 de la Constitution. La liberté de la presse, garantie dès le début de la IIIe République par la loi emblématique de 1881, souffre de certains déséquilibres causés non seulement par des raisons économiques et sociales, mais aussi par la remise en cause de l'indépendance des journalistes par les actionnaires qui dirigent, souvent de loin, les entreprises de presse. À cet égard, la présente proposition de loi est cohérente avec celle que notre groupe a défendue il y a un an et qui visait à lutter contre la concentration dans les médias. Dans ce cadre, nous avions souligné la particularité très française qui consiste pour de grands groupes industriels et financiers fort éloignés des enjeux de l'inform...

...nt des aides qu'elles perçoivent, que nous avons examinées la semaine dernière, et auxquelles M. Cardoso a consacré récemment un rapport ; le fait qu'elles soient régies par un droit du travail spécifique ; enfin, l'enjeu majeur que constitue la liberté d'information et de communication. D'autre part, le texte propose non de bonnes intentions, mais un dispositif opérationnel qui, sans priver les actionnaires de leur pouvoir, les amènera à négocier, à discuter, et introduira davantage de médiation dans leurs rapports avec les rédactions, ce qui constitue un objectif d'intérêt général. D'ailleurs, le droit de veto des journalistes sur la nomination d'un directeur ne peut être considéré comme une pure création du législateur, puisqu'il existe déjà dans de nombreux journaux : Le Nouvel Observateur, La V...

... conserver son indépendance et son rôle international et francophone. Mais son indépendance et l'argent qu'elle peut tirer de sa surface internationale tiendront aussi au fait qu'elle n'apparaîtra pas comme une agence d'État. Voilà pourquoi son statut et la composition de son conseil d'administration constituent un enjeu essentiel. En effet, si au terme du processus, il ressort que c'est l'État actionnaire qui entre en masse dans le conseil d'administration, on court un risque manifeste de déficit d'image, lequel peut conduire à une sorte de préjudice commercial. À terme, y aura-t-il étatisation ou privatisation ? Y aura-t-il une étatisation aujourd'hui puis une privatisation demain l'actionnaire principal étant amené à vendre ses participations ? Tout cela peut susciter des craintes, en partie...

...anqués auxquels il vient d'être fait allusion ? De plus, si les clients ne doivent pas en effet voter les tarifs, il n'en reste pas moins que ce système perdure depuis des décennies et que ce sont encore eux qui, ayant repris leur casquette de directeurs de journaux, les négocient ensuite à la baisse. Par ailleurs, privatisation et nationalisation ne sont pas si contradictoires que cela : devenu actionnaire principal de l'AFP à travers la CDC, l'État pourrait en effet fort bien vendre ses participations. J'ajoute que si l'indépendance de l'Agence est directement liée à celle de ses journalistes, il appartient également au législateur de la garantir, de même qu'aux membres de son conseil d'administration. A cet égard, comment envisagez-vous de la conforter à l'avenir tant vis-à-vis de l'État que de ...