Interventions sur "CMP" de Patrick Bloche
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous ne pouvons que regretter que le texte issu de la commission mixte paritaire que nous examinons aujourd'hui n'ait pris en compte aucun des arguments forts que nous avons développés dans cet hémicycle durant plus de quarante heures. Pire, la CMP n'aura fait que revenir en arrière sur les maigres avancées que nous avions pu obtenir. Ainsi, elle a rétabli la triple peine : sanction pénale, sanction administrative et sanction financière résultant de l'obligation faite à l'internaute de payer son abonnement une fois son accès à Internet coupé.
Ainsi encore, elle a supprimé l'amnistie des sanctions prises à l'encontre des internautes en vertu des dispositions de la loi dite DADVSI. C'était pourtant un excellent amendement de notre collègue Alain Suguenot. Comme l'a si bien résumé notre collègue Christian Paul en CMP, les faucons l'ont emporté sur les colombes. Nous l'avons dit, nous le répétons ce matin encore, ce projet de loi est plus que jamais un pari perdu d'avance. On ne fait jamais de bonne loi en confrontant nos concitoyens les uns aux autres, en l'occurrence avec ce texte, en opposant les créateurs aux internautes, c'est-à-dire les artistes à leur public. Ce texte est inutile à plusieurs titres : ...
Les sénateurs socialistes se sont abstenus sur ce texte à l'issue de la CMP, témoignant ainsi qu'ils avaient pris en compte les arguments développés à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée avait fort justement chassé par la porte cette disposition, mais il a fallu que vous la fassiez revenir par la fenêtre, en CMP, et naturellement, dans ce cadre plus feutré, elle a été retenue. Nous ne nous satisfaisons pas, madame la ministre, d'avoir eu raison il y a trois ans. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir à nouveau nous opposer à un texte qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi DADVSI. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir, dans un an, peut-être deux, faire le même et triste constat : les artistes n'...
