Interventions sur "service civique" de Patrick Beaudouin

...automne 2005. Cependant la lourdeur des procédures d'agrément, l'insuffisance des moyens budgétaires, la multiplicité des dispositifs, le manque de communication, ont conduit à un résultat bien éloigné des ambitions affichées. L'annonce par le Président de la République, à l'occasion de son discours sur la jeunesse, en septembre dernier, de la mise en place, dès 2010, d'un dispositif efficace de service civique, conformément à un engagement de campagne, a permis de donner une impulsion décisive. C'est la proposition de loi du Sénat, amendée par les commissions des affaires culturelles et de la défense dont il faut saluer le travail précis des rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier , que nous examinons aujourd'hui. Grâce à leur travail, le texte a aujourd'hui une charpente solide, qui lui ...

Pour atteindre ces objectifs, un certain nombre de conditions doivent être rassemblées. Le groupe de travail sur le service civique créé au sein du groupe UMP, qui a travaillé avec les rapporteurs et avec vous, monsieur le haut-commissaire, en avait identifié six. La plupart sont satisfaites par le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Il convient, d'abord, de créer un dispositif simple et visible. Le nouveau service civique est plus lisible, puisqu'il unifie, en se substituant à eux, de nombreux dispositifs de volontaria...

C'est pourquoi, à notre demande, Jean-François Copé a constitué un groupe d'études au sein du groupe UMP, sous la direction de Muriel Marland-Militello et de Jean-Pierre Decool, chargé de formuler des propositions, afin qu'un texte puisse être présenté dans le cadre d'une prochaine séance d'initiative parlementaire. De la même façon, il nous semble souhaitable de clairement distinguer le service civique et le volontariat associatif, que l'on doit à Jean-François Lamour. Nous exprimons donc notre souhait que le volontariat associatif soit maintenu à partir de vingt-cinq ans pour former un continuum et permettre à toute personne de s'engager dans le monde associatif. Il m'appartient cependant de vous poser deux questions, monsieur le haut-commissaire. Vous avez annoncé, dans les médias, une enve...

...ommunes, associations, et bien d'autres , en le fondant sur le socle que constituent notre histoire, notre patrimoine et notre mémoire. Il s'agira de renforcer l'adhésion des jeunes aux valeurs universelles de la République, de les rassembler dans la communauté nationale et de leur permettre de s'approprier les principes qui fondent notre nation. Mes chers collègues, aux yeux du groupe UMP, le service civique constitue une étape indispensable de ce parcours. C'est donc tout naturellement qu'il soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... réforme de la JAPD, la journée d'appel de préparation à la défense, nous expérimentons, dès ce stade, la mise à disposition des fonctionnaires des missions locales pour l'emploi. Ils pourront ainsi intervenir dès que l'on aura décelé le cas de jeunes en difficulté. Nous renforçons ainsi la cohérence de leur prise en charge. C'est la raison pour laquelle nous avons accepté la mise en oeuvre d'un service civique adapté pour les jeunes de seize à dix-sept ans.

...ussion générale, nous avons insisté sur le fait que cet engagement fort ne devait pas être confondu avec un emploi jeune ou un énième service social. Je vous rappelle que le volontariat associatif, qui n'a pas très bien fonctionné pour différentes raisons, a concerné environ 3 500 personnes en 2008, dont 52 % pour un premier emploi. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de flécher le parcours service civique adapté pour les jeunes de seize à dix-huit ans, service civique pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, volontariat associatif pour les plus de vingt-cinq ans et de bien calibrer les choses. J'ajoute que le groupe UMP a confié une réflexion sur le bénévolat, afin de le valoriser, à Mme Marland-Militello et M. Jean-Pierre Decool. Nous soutenons donc l'amendement de Mme Claude Greff, tout...

Je souhaiterais obtenir une précision de la part de Mmes les rapporteures. S'agissant du service civique senior, nous sommes tout à fait favorables à ce « fléchage ». Mais ce terme de « senior » ne renvoie pas à une notion juridique. Serait-il possible de sous-amender l'amendement en ajoutant, après le mot « personnes », les mots « officiellement déclarées à la retraite » ?

... qui est devenue un texte fort. Je remercie également nos deux rapporteures, Claude Greff et François Hostalier, qui, au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission de la défense nationale, sont parvenues à donner une vraie charpente juridique à ce texte qui en manquait, grâce à leurs analyses et à leur capacité d'écoute. C'est ainsi qu'un nouveau souffle a pu être donné au service civique. Le service civique est maintenant doté d'un cadre juridique, d'une gouvernance et d'un financement précis. Nous avons identifié les différents visages du temps citoyen, comme nous le souhaitions sur tous les bancs. Notre service civique est aujourd'hui l'occasion de récréer les premiers éléments d'un creuset républicain contemporain, tel que nous l'appelons tous de nos voeux. C'est un projet s...

...erselle de ce service volontaire en rappelant aux jeunes qu'ils sont tous invités à y participer, mais il faut éviter qu'il ne soit assimilé à un dispositif social. Je me réjouis de la réécriture qui sera proposée par les commissions de la défense et des affaires culturelles, portant notamment sur la composition et la mission du groupement d'intérêt public, la distinction entre le bénévolat et le service civique et la prise en compte des jeunes de 16 à 18 ans dans un dispositif adapté. Je souhaiterais toutefois savoir quelles seront exactement les missions d'intérêt général susceptibles d'êtres confiées aux volontaires. La définition est importante car ces missions ne doivent en aucun cas remplacer un emploi. J'aimerais également obtenir des précisions financières : les 40 millions d'euros annoncés corr...

Le texte prévoit que l'administration ne peut pas proposer un contrat de service civique pour remplir une mission exercée par un agent public six mois auparavant. L'amendement propose de porter le délai à un an, afin d'éviter que les services civiques ne remplacent des emplois.