Interventions sur "programmation" de Patrick Beaudouin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici...

...l permettra de lancer le troisième bâtiment de projection et de commandement, et de maintenir la cadence de production des véhicules blindés de combat de l'infanterie. Le projet de loi propose de sanctuariser certaines dépenses considérées comme stratégiques. Il s'agit des dépenses d'équipement et, parmi elles, de certains programmes considérés comme prioritaires. Sur l'ensemble de la période de programmation, les crédits d'équipement bénéficient de 101,25 milliards d'euros, passant de 15,4 milliards en 2008 à plus de 18 milliards en 2014. Le texte met aussi en place de nouveaux mécanismes de financement afin de couvrir les dépenses liées aux opérations extérieures sans diminuer les crédits de la mission. Le rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait e...

... opérateur de paie unique pour l'ensemble du ministère ? En ce qui concerne l'accompagnement social des restructurations, qu'envisage-t-on d'un point de vue juridique ? Dans le contexte économique actuel, les dispositifs existants vont-ils suffire ? Qu'en est-il de la réserve opérationnelle, pour laquelle nous constatons avec une certaine inquiétude l'absence de crédits dans le projet de loi de programmation ? Concernant le suivi de la loi, au-delà du rapport annuel qui est prévu, comment envisagez-vous le contrôle parlementaire qu'autorisera la réforme constitutionnelle ?

J'en viens maintenant au bilan matériel de la programmation. Le rapport annexé de la LPM constatait que la précédente programmation (1997-2002) avait ralenti « la marche vers la réalisation du modèle » d'armée 2015. Compte tenu des retards des années précédentes, un effort significatif était nécessaire pour les équipements. Pour ce faire, le rapport annexé avait établi des objectifs de commandes et de livraisons extrêmement ambitieux avec, par exemple, u...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère. Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par syst...