Interventions sur "sexuelle" de Patricia Adam

...a procédé là à un utile toilettage de ce dernier. Mais la principale innovation de la commission dans le nouvel article 1er porte sur la définition de l'inceste par renvoi à la notion nouvelle de « contrainte », morale ou physique. Un nouvel article 222-22-1 du code pénal est ainsi créé, cependant que, parallèlement, est supprimée l'assimilation systématique de l'inceste au viol et à l'agression sexuelle. Mais la rédaction de cet article laisse penser que la contrainte se définit par les critères cumulatifs de la « différence d'âge » il est important de le noter et de l'« autorité de droit ou de fait ». Elle pourrait, en apparence, mieux correspondre à la définition de l'acte incestueux. En effet, cet article couvre les cas d'inceste d'ascendant sur descendant et écarte du champ de l'infract...

...avons tous compris. Il est vrai que, sur ces questions, les chiffres manquent ; c'est un élément très important. Mais nous commençons à obtenir certaines données, grâce à la loi de 2007 sur la protection de l'enfance, qui a créé des observatoires et obligé l'ensemble des acteurs à produire les éléments d'information préoccupants dont ils ont connaissance. Nous savons ainsi que 90 % des violences sexuelles dont sont victimes des mineurs sont exercées dans le cercle familial ou l'entourage proche autrement dit relèvent de l'inceste. Le débat est d'autant plus légitime aujourd'hui qu'il n'a pas encore eu lieu, le groupe UMP ayant choisi de ne pas associer à ses travaux l'ensemble de l'Assemblée, notamment ses commissions et ses groupes d'étude. Les travaux du groupe d'étude sur la famille et l'ad...