Interventions sur "mineur" de Patricia Adam

Je termine monsieur le président. En ce qui concerne la désignation des victimes, la rédaction du nouvel article 222-31-1 définit l'inceste comme un acte commis sur un mineur. Or, s'il s'agit du tabou d'inceste absolu, pourquoi comme l'a fort bien expliqué M. Vaxès le limiter en s'arrêtant ainsi à l'âge de la majorité civile ? Ce point ne sera pas compris par les victimes.

...ant, elles ont vu leur budget supprimé. Aussi, comment pouvez-vous demander qu'elles fassent oeuvre éducative auprès des élèves quand on leur enlève les subventions qui leur permettent d'intervenir dans les collèges et les lycées ? Si ces associations, à côté de l'éducation nationale, à côté des conseils généraux, parviennent encore à intervenir auprès de ces publics victimes, en particulier des mineurs, c'est parce que des collectivités locales les financent, mais certes pas l'État. Il est donc facile de proposer dans un texte législatif et de faire croire aux victimes que l'État s'engage dans cette voie, alors que les lois de finances qui viennent d'être votées ont supprimé ces budgets. Dernièrement, de nombreuses associations de planning familial qui intervenaient dans les établissemen...

...que, sur ces questions, les chiffres manquent ; c'est un élément très important. Mais nous commençons à obtenir certaines données, grâce à la loi de 2007 sur la protection de l'enfance, qui a créé des observatoires et obligé l'ensemble des acteurs à produire les éléments d'information préoccupants dont ils ont connaissance. Nous savons ainsi que 90 % des violences sexuelles dont sont victimes des mineurs sont exercées dans le cercle familial ou l'entourage proche autrement dit relèvent de l'inceste. Le débat est d'autant plus légitime aujourd'hui qu'il n'a pas encore eu lieu, le groupe UMP ayant choisi de ne pas associer à ses travaux l'ensemble de l'Assemblée, notamment ses commissions et ses groupes d'étude. Les travaux du groupe d'étude sur la famille et l'adoption, que je copréside avec M...