Interventions sur "kafala" de Patricia Adam
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Certainement pas, monsieur le président ! Je remercie d'abord M. Nicolin et je salue sa connaissance de ces problèmes. Comme il l'a précisé, nous en avons d'ailleurs souvent débattu. Nous avons, les uns et les autres, progressé sur la question de la kafala. Je ne retirerai pas cet amendement et je vais expliquer pourquoi. Je tiens à dire à Michèle Tabarot le respect que j'ai pour elle. Je sais qu'elle a accompli, sur ce sujet particulièrement difficile actuellement, un travail important avec les ministères je dis bien avec les ministères et non pas avec le Gouvernement, madame la secrétaire d'État. Vous avez dit tout à l'heure qu'il s'agissait ...
...ue nous avons depuis dix ans. Malheureusement, pendant tout ce temps, les choses n'ont pas avancé. On sait très bien que, dans un an, dans trois ans, peut-être dans cinq ans, il y aura un texte sur cette question. C'est trop long ! Nous proposons donc, tout simplement, de permettre dès maintenant aux enfants qui sont confiés je ne dis pas adoptés à des familles françaises sous le régime de la kafala judiciaire, et non notariale, de bénéficier de la nationalité française. Si vous acceptez cet amendement, ainsi que celui de Mme Tabarot, il n'y aura, sur ce texte, aucun problème entre nous et la majorité. Je tenais à faire cette précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai cru comprendre, monsieur le président, que vous vouliez très vite terminer ce débat. Nous en sommes pourtant au coeur. Je reprends la parole, puisque notre amendement concernant des enfants confiés à des familles françaises sous le régime de droit de la kafala judiciaire, au Maroc ou en Algérie, n'a pas été voté. Je précise que la kafala judiciaire est reconnue par la convention internationale des droits de l'enfant comme une procédure d'adoption spécifique. Nous voterons l'amendement de Mme Tabarot, même sous-amendé par le Gouvernement. Par contre, nous réserverons notre vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
...ons, qui allaient plus loin, soient adoptées, mais le soutien de son groupe lui a manqué. Je le regrette, car il s'agissait de propositions mûrement réfléchies, formulées par des parlementaires qui connaissent bien et de logue date la question. Il aurait été tout à l'honneur de notre assemblée que le texte qu'il nous est proposé de voter les intègre. Je souhaiterais revenir sur le problème de la kafala. Je ne souhaite pas reprendre les débats, qui nous ont déjà largement occupés. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, notre groupe entendait voter ce texte. Nous avons d'ailleurs voté la plupart des amendements proposés par la rapporteure, de même que les articles, mais...
mais la position adoptée sur la kafala judiciaire fait que cela nous est désormais impossible. Je proposerai donc à mon groupe de voter contre ce texte. Après dix ans d'un travail entrepris par quelques parlementaires particulièrement compétents, après les nombreuses avancées, propositions, discussions que nous avons pu avoir, rien ne s'est passé au sein des ministères concernés, et ce malgré les engagements pris par les différents m...
Je tiens à mon tour à saluer la qualité des auditions qui se sont déroulées ces dernières semaines, et rendre hommage au travail réalisé par Mme la rapporteure. Nous savons également gré au président de cette Commission d'avoir accédé à notre demande d'une audition sur la kafala. Comme l'a indiqué le Conseil supérieur de l'adoption, ce texte était très attendu, à la fois par les professionnels, par les familles, par les organismes habilités et par l'AFA. Malheureusement, il n'échappe pas au sort qu'a connu, à la fin de 2007, la loi réformant la protection de l'enfance : ces questions sont souvent traitées en fin de législature ! Nous formons donc des voeux pour que cett...
À ceux qui trouvent étonnant de proposer des amendements sur la kafala à l'occasion de ce texte, je rappelle que celui-ci traite de la filiation. Or la kafala, c'est la question de l'adoption, basée, certes, sur le droit coranique, mais ce n'en est pas moins une question de filiation. J'apprécie les propos que vient de tenir Yves Nicolin à propos d'un lien entre la kafala et l'immigration. J'ai entendu beaucoup de propos dans cet hémicycle, lorsque nous avions déba...
Nous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, comme nous l'avons précisé, sur le lien biologique et la filiation et, en particulier, la question de l'accouchement sous X. Ce pourrait être à l'occasion de la loi sur l'adoption à laquelle travaille actuellement Mme Morano, ou dans le cadre d'une mission d'information. Il est temps qu'un certain nombre de questions soient évoquées dans la plus grande sérénité, je l'espère, sur to...
