Interventions sur "défenseur" de Patricia Adam

Cet amendement vise également à préciser des missions qui étaient jusque-là confiées au Défenseur des enfants. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant est toujours sujette à caution ; elle peut connaître des interprétations très différentes je pense aux nombreuses décisions judiciaires sur ce sujet ; une affaire toute récente d'accouchement sous X non reconnu par une juridiction en est un exemple, qui pose de sérieux problèmes quant à l'intérêt supérieur de l'enfant concerné. C'est la n...

Parce qu'il est le Défenseur des enfants !

Parce qu'il y avait le Défenseur des enfants, mais il va disparaître !

Avec cet amendement, nous revenons à la question du Défenseur des enfants. C'est pourquoi je crains fort que la réponse ne reste la même. Il nous semble important de préciser que, comme c'est le cas actuellement, le rapport présenté par la France peut être défendu par le Défenseur des enfants devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Cette disposition figure actuellement dans les textes. Nous avons reconnu dans le Défenseur des droits l'ex...

...s parlementaires des groupes majoritaires des deux assemblées sur les questions relatives à la protection de l'enfance a volé en éclats. Le Gouvernement s'est sans cesse levé contre les avancées proposées par une partie de sa majorité. Nous avons encore pu le constater lors de la dernière réunion de la commission des lois. Vous me permettrez d'intervenir plus spécifiquement sur la suppression du Défenseur des enfants, ce qui me permettra de faire la démonstration de cette rupture. Ayant l'honneur de présider le Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » GIPED depuis quelque temps, je pense pouvoir parler au nom des différents acteurs de ce secteur. Depuis sa création, en 2000, la notoriété du Défenseur des enfants auprès des associations et des professionnels, et surtout des enfants ...

... pratiquement doublé. Je le souligne pour montrer l'efficacité du dispositif des cellules d'informations préoccupantes prévu par la loi de 2007, et réalisé en lien avec le 119 mais aussi avec les départements, la qualité du travail fourni par les différents acteurs et leur bonne coordination. J'en viens à la question de la frontière administrative. Nous venons d'examiner un projet de loi sur le Défenseur des droits. Or son article 27 nie le département dans sa compétence en matière de cellules d'informations préoccupantes, considérant que les collectivités locales pourraient l'assurer. Il faut être très vigilant sur ce point, car il ne serait pas bon de transférer la cellule des informations préoccupantes à des communautés de communes car l'échelon n'est pas suffisant. Cela ne ferait que compliqu...

Je limiterai mon propos au point essentiel qui doit nous conduire à voter cette motion de renvoi en commission : la suppression du Défenseur des enfants. Je préside le GIP Enfance en danger. Je pense donc bien connaître cette question. Le Défenseur des enfants est une autorité indépendante aujourd'hui reconnue par les instances internationales qui se sont à plusieurs reprises prononcées en sa faveur et, mieux encore, car tel était le but recherché, elle est identifiée par les enfants eux-mêmes. Tout le monde gardera en mémoire commen...