Interventions sur "sport" de Patrice Verchère

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et porte sur la mise en place de la police d'agglomération dans l'aire urbaine lyonnaise, et plus particulièrement sur la commune d'Écully qui fait partie de ma circonscription. L'objectif de la réforme souhaitée par le Gouvernement est d'unifier le régime de commandement sur un même bassin...

Cet article 13 ter, issu d'un amendement gouvernemental, constitue une dérogation importante au droit commun. Il suscite donc quelques interrogations, et même quelques inquiétudes. Nous savons tous que la France souhaite être candidate à l'Euro 2016. Nous serions tous heureux d'organiser sur notre territoire national ce qui constitue le troisième événement sportif de la planète, après les Jeux olympiques et la Coupe du Monde.

... précarité de nos finances publiques, je comprends parfaitement que l'État cherche à faire financer ces infrastructures par le privé et cela ne me choque pas c'est déjà le cas pour les concessions d'autoroutes ou le dispositif du partenariat public-privé. Cependant, je m'interroge quant à la conformité de l'article 13 ter, qui tend à conférer le caractère d'intérêt général aux grandes enceintes sportives et à permettre aux collectivités territoriales de concourir à la réalisation des équipements et dessertes de tels projets, à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, selon lequel : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment [ ]. » E...