Interventions sur "défenseur" de Patrice Verchère

L'assise constitutionnelle du Défenseur des droits lui donnera une légitimité et une stabilité plus importantes que celles dont jouissaient les autorités administratives indépendantes dont il reprend les missions. Comment comptez-vous mettre en oeuvre l'indépendance d'une institution regroupant en son sein les missions d'autorités jusque-là distinctes ? Comment distribuerez-vous les prérogatives du Défenseur des droits à vos futurs adj...

Cet amendement tend à élargir les prérogatives du Défenseur des enfants pour qu'il puisse émettre toute recommandation visant à garantir le respect des droits de l'enfant. Ces derniers n'étant pas codifiés mais répondant à des grands principes inscrits dans des textes internationaux que la France a ratifiés, il est nécessaire que ces attributions soient déléguées au Défenseur des enfants, particulièrement au fait de ces questions.

Je souscris aux propos de M. Hunault. Notre volonté n'est pas d'affaiblir le Défenseur des droits. Le ministre nous a apporté des précisions, c'est vrai. Toujours est-il que les possibilités de délégation des pouvoirs du maire à ses adjoints sont codifiées. Notre amendement procédait du même esprit, et visait à rappeler que le Défenseur des droits pouvait déléguer des pouvoirs au Défenseur des enfants. Cela dit, compte tenu des explications fournies, je retire mon amendement. (Viv...

Je pense que cet amendement pourrait être adopté à l'unanimité. Comme le Défenseur des droits peut être saisi directement par un enfant, nous voudrions conditionner l'information des représentants légaux de cette saisine par le respect du strict intérêt supérieur de l'enfant. Une situation mettant en cause l'intérêt ou les droits de l'enfant peut être de nature intrafamiliale, cela arrive malheureusement. L'information des représentants légaux peut alors se révéler préjudiciab...

Cet amendement vise à ce que le Défenseur des enfants puisse présider le collège dans son domaine de compétences. Les droits de l'enfant n'étant pas codifiés mais répondant à des grands principes inscrits dans des textes internationaux que la France a ratifiés, il est nécessaire que le président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant soit particulièrement au fait de la spécificité de ces questions. Se...

Parce que les autorités administratives indépendantes manquent en effet de visibilité et qu'une autorité unique sera plus aisément identifiable par nos concitoyens, je ne peux qu'être favorable à la création du défenseur des droits. En outre, une saisine gratuite et directe change considérablement la donne, nos compatriotes n'ayant désormais plus besoin de l'intermédiaire d'un avocat ou d'un parlementaire pour faire valoir leurs droits. Quel sera le rôle du défenseur des droits par rapport à ses adjoints, étant entendu que chacun d'entre eux représente l'une des autorités fusionnées et qu'il bénéficiera d'une g...