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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'examen de la présente proposition de loi, issue des travaux des groupes d'études sur la chasse des deux assemblées, et après cinq lois sur la chasse votées depuis 2000, nous achevons un cycle d'adaptation de la législation aux évolutions de nos territoires ruraux. Qu'il me soit permis de féliciter notre collègue Jérôme Bignon, les sénateurs Ladislas Poniatowski et Jean-Jacques Mirassou pour leur travail de rapporteur, ainsi que tous ceux qui se sont associés à ce travail tout au long des d...
Je souhaite que cette question fasse, dans la prochaine législature, l'objet d'une décision à la hauteur des enjeux que sont les paysages ruraux, l'ouverture des milieux naturels à la circulation des grands animaux sauvages et la promotion d'une chasse naturelle que j'appelle de mes voeux, comme la plupart d'entre nous.
En conclusion, ce texte ne prétend pas apporter une réponse à toutes les interrogations, mais simplement améliorer, sur plusieurs points importants, le cadre juridique de la chasse, pour permettre aux chasseurs de mieux vivre leur passion et, ne l'oublions pas, de mieux assurer leur mission d'intérêt général. Nous sommes conscients du fait que nous devrons mettre à profit la prochaine législature pour continuer d'évaluer et adapter le cadre juridique de la chasse. Cependant, le mieux étant l'ennemi du bien, nous voulons rendre ce texte applicable sans attendre 2013. Pou...
J'ai déposé cet amendement avec mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune. La chasse professionnelle fait partie des activités économiques qui participent à l'animation des collectivités locales et au maintien de l'emploi en milieu rural. J'ai rappelé tout à l'heure que 23 000 emplois étaient liés à la chasse. De fait, il existe aujourd'hui 450 établissements de chasse à caractère commercial, fréquentés tous les ans par près de 600 000 chasseurs sur 1,3 million. Ainsi, la chas...
Je suis favorable à l'amendement n° 19. J'émets toutefois des réserves car seule la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est à même de proposer au préfet de notifier un nombre d'animaux non prélevés. Or, en ce qui concerne les dégâts de gibiers, deux parties différentes interviennent : les chasseurs et les agriculteurs. Je demande donc que les chambres d'agriculture sachant que la sylviculture est également représentée par ces chambres puissent proposer, elles aussi, au représentant de l'État la mise en oeu...
Ne vous inquiétez pas pour les chasseurs, ils ne sont pas masochistes !
Nous avons entendu M. de Rugy se plaindre, pour commencer, de ce que l'on dépensait trop de temps pour légiférer sur la chasse
J'ai écouté les raisons qui devaient militer pour un rejet. Or j'ai surtout entendu des raisons expliquant votre opposition au texte, des raisons de voter contre tel ou tel article. Mais ce n'étaient pas des raisons de nous refuser un débat, puis un vote, pour prendre position sur les nécessaires améliorations du cadre juridique de la chasse.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, s'il fallait une nouvelle preuve de l'importance que le Parlement réserve à la chasse, nous pouvons être rassurés : après avoir déjà voté cinq lois concernant la chasse depuis 2000, l'Assemblée nationale et le Sénat examinent chacun une proposition de loi dont la convergence ne manquera pas de se produire, ainsi que nous le souhaitons tous question de calendrier. Cosignée par près de soixante-dix députés, dont je m'honore de faire partie, la proposition de loi portant diverses ...