Interventions sur "audiovisuel" de Patrice Martin-Lalande

...ur les résidences secondaires était particulièrement bienvenue, puisque, avant la réforme, la redevance n'était due, dans une résidence secondaire, que pour un téléviseur fixe, ce qui en exonérait les détenteurs d'appareils de réception les plus modernes. Pour autant, si la réforme a permis de générer des économies, celles-ci ne sont pas suffisantes pour résoudre les problèmes de financement de l'audiovisuel public. L'État a choisi d'utiliser une partie des économies réalisées pour accroître les effectifs de la DGCP, choix dont le Parlement n'est pas responsable. En outre, on doit déplorer le manque à gagner que constitue, pour l'audiovisuel public, l'absence de compensation totale des exonérations sociales. L'audiovisuel public n'a pas à prendre à sa charge une politique sociale décidée par l'État. ...

la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, je n'exprimerai que mon avis personnel. Chacun comprend que la proposition de M. Kert et de la commission des affaires culturelles a pour objectif d'assurer le nécessaire financement de l'audiovisuel public. Toutefois, cette proposition répond à une question qui ne se pose pas pour 2008, année où le financement de l'audiovisuel public est assuré par le montant actuel de redevance. À l'inverse, l'amendement proposé ne répond pas au problème de financement qui va se poser à partir de 2009, lorsque aura été atteint le plafond de rendement de la redevance à son niveau actuel. Sur ce point, j'ai ...

...rats d'objectifs et de moyens. Le produit de la redevance devra, en tout état de cause, être augmenté. Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur ce point. Il en va de la crédibilité des contrats d'objectivités et de moyens. Je répondrai par ailleurs à Patrick Bloche que, si des éléments nouveaux interviennent, du fait par exemple de l'évolution des recettes publicitaires de l'audiovisuel public, les conventions d'objectifs et de moyens feront l'objet d'un avenant. C'est la règle. La procédure contractuelle permettra de faire face.

Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé à titre personnel et qui avait été rejeté par la commission des finances nul n'est prophète en son pays ! Il visait essentiellement à ouvrir la discussion sur l'un des sujets les plus importants des prochaines années. Il importe en effet de savoir comment les contrats d'objectifs et de moyens signés par le Gouvernement et les sociétés de l'audiovisuel vont être honorés, la redevance restant l'élément essentiel de financement. Nous sommes nombreux ici à souhaiter que les moyens tirés de la redevance ne baissent pas. Nous ne voulons pas d'un financement sur des crédits budgétaires qui impliquerait une régulation et une certaine incertitude. Nous ne sommes pas favorables non plus à un renforcement de la place de la publicité dans l'audiovisuel p...

...onnes touchées par le handicap. Cela représentait 27 866 foyers en 2006. Cette mesure nous semble conforme à l'esprit de la loi relative aux personnes handicapées votée l'année dernière. La perte de recettes correspondantes serait de l'ordre de 3 millions d'euros, mais je crois que cette contribution est nécessaire compte tenu de la situation particulière des personnes handicapées et du rôle de l'audiovisuel dans leur vie.

, a indiqué que le montant de la redevance audiovisuelle n'a pas été modifié depuis 2002 alors que les ressources affectées aux sociétés de l'audiovisuel public augmentent régulièrement. Ainsi, conformément aux engagements de l'État, l'augmentation annuelle moyenne de la redevance affectée à France Télévisions est de 3 % sur la période 2007 2010. Si le projet de loi de finances garantit des ressources suffisantes pour les sociétés audiovisuelles en 2...

... opportun de ne pas augmenter le montant de la redevance en 2008, mais de prévoir son indexation annuelle sur l'inflation à partir de 2009, ne serait-ce que pour être cohérent avec les engagements pris par l'État dans les contrats d'objectifs et de moyens. La Commission a rejeté cet amendement Elle a ensuite examiné un amendement du même auteur prolongeant une mesure de dégrèvement de redevance audiovisuelle.

, a expliqué que, lors de la réforme de la redevance audiovisuelle de 2004, l'alignement de la collecte sur celle de la taxe d'habitation a eu pour effet de faire rentrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la taxe d'habitation mais jusqu'alors exonérés de redevance. Afin d'aménager une transition pour cette population de contribuables, principalement composée de personnes de plus de 65 ans, le Parlement avait accepté...

...e en oeuvre de différents rapports. Les vertus de cette réforme sont nombreuses : économie importante sur les coûts de collecte, suppression du service de la redevance, possibilité de paiement mensualisé Certes, des progrès peuvent être faits dans la présentation. Mais les deux avis d'imposition distinguent déjà très clairement, sur deux pages différentes, la ressource affectée aux sociétés de l'audiovisuel public de la taxe recouvrée au profit des collectivités territoriales. L'envoi de 22 millions de plis a déjà un coût, qu'il ne s'agit pas de multiplier. Le Président Didier Migaud a précisé que l'amendement ne visait à revenir ni sur la réforme du service de la redevance ni sur les travaux de la MEC, mais à simplifier les règles de collecte pour un coût inchangé. Suivant l'avis défavorable du R...

...a-t-elle candidate lors du renouvellement de ces droits en juin 2008 ? Y a-t-il une réorientation de sa stratégie sportive au moment où le Tour de France est touché par les problèmes de dopage et où TF1 diffuse seule l'ensemble des matches de Coupe du monde de rugby ? Enfin, France Télévisions pourrait-elle être à la fois le dénominateur commun, le pilote effectif et la marque internationale de l'audiovisuel extérieur français, à l'image de la BBC en Grande-Bretagne ?