Interventions sur "taxe" de Patrice Calméjane

À cause de la crise économique, le marché du rachat de l'or est aujourd'hui en pleine expansion. Le régime fiscal de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, la TFMP, auquel ce marché est assujetti, n'est plus adapté à la situation actuelle. Par ailleurs, le mécanisme de recouvrement de la TFMP n'est pas opérant. Cet amendement vise à adapter la fiscalité à la mutation du marché et à simplifier le dispositif de collecte de la taxe. Il s'agit également de mettre fin à l'existence, désormais injustifiée, de deux niv...

Cet amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 15 : « II. Les véhicules combinant l'énergie électrique et l'énergie thermique et émettant moins de 110 grammes de CO2par kilomètre parcouru sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010. ». Il prévoit également un gage afin de compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale. À maintes reprises, les pouvoirs publics ont affirmé depuis 2007 leur volonté de voir se développer une nouvelle génération de véhicules électriques et hybrides, compte tenu de l'enjeu qu'ils représentent en termes d'indépendance énergétique et de réduction de...

...ont que très peu d'influence sur le classement avec cette limite, que je viens de rappeler, concernant le nombre de communes, que leur population soit supérieure ou inférieure à 10 000. Et si vous n'êtes pas dans les 125 premiers, pour quelques centièmes de points de votre calcul d'IR, vous perdez le SFRIF et avec le nouveau dispositif mis en place, pour certaines entreprises de votre commune, la taxe sur les bureaux sera multipliée par quatre. Avouez, monsieur le rapporteur général, que votre système est injuste ! C'est pourquoi je vous demande de le revoir.

Je suis d'autant plus favorable à cet amendement que le dispositif actuel est lié à l'égilibilité au fonds de solidarité de la région Île-de-France. Certaines communes se sont retrouvées pénalisées sans même avoir eu le temps d'en informer les acteurs économiques de leur territoire, la perte de l'accès au fonds de solidarité s'accompagnant, parfois, du quadruplement des taxes locales sur les entreprises.