Interventions sur "nucléaire" de Patrice Calméjane

... de leurs revendications. C'est dans cet esprit que nous avions oeuvré en première lecture et le Sénat s'est inscrit dans la même voie. J'aimerais vous rappeler les principaux changements intervenus lors de l'examen du projet de loi. Le texte fixe désormais un principe très fort en reconnaissant le droit à l'indemnisation pour les personnes souffrant d'une pathologie radio-induite due aux essais nucléaires. Nos collègues sénateurs ont même inscrit un principe de causalité, c'est-à-dire que le lien entre la maladie radio-induite et les essais nucléaires est présumé, sauf à ce que le ministère puisse apporter la preuve que le risque puisse être considéré comme « négligeable ».

...us les acteurs soient réunis pour examiner les conditions d'application de la loi et pour se prononcer sur une éventuelle modification de la liste des maladies radio-induites. La commission comporte donc non seulement des représentants de l'État, des élus polynésiens, des parlementaires, des experts, mais aussi et surtout, cinq représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires. La commission peut adresser des recommandations au Parlement et au ministère de la défense sur l'application de la loi et sur la liste des maladies. Le ministre de la défense la réunit au moins deux fois par an. Toutefois, nous avons considéré qu'elle devait aussi pouvoir s'autosaisir en cas de difficulté conséquente. Nous avons fixé le nombre des membres de la commission à dix-neuf personnes, ...

Dès 1945 et la création du Commissariat à l'énergie atomique, la France se dote d'un établissement chargé d'effectuer des « recherches scientifiques et techniques en vue de l'utilisation de l'énergie atomique dans les divers domaines de la science, de l'industrie et de la défense nationale ». En pleine guerre froide, le général de Gaulle décide de doter la France d'une force de dissuasion nucléaire indépendante. Avec cette décision naît la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui permet d'affirmer l'indépendance de la France sur la scène internationale, mais aussi ses capacités technologiques. La dissuasion nucléaire est l'un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l'une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre blanc sur la défense et la sécu...