Interventions sur "taxe" de Pascale Gruny

... finances publiques nationales exigé par nos engagements européens. Ce qui est urgent et indispensable, c'est l'introduction d'une véritable ressource propre, clairement identifiable par les citoyens, pour réduire la dépendance du budget européen vis-à-vis des contributions nationales. La création de ressources propres pour l'Union ne figure-t-elle pas dans les traités européens depuis 1957 ? La taxe sur les transactions financières, proposée par la Commission européenne et défendue par certains pays européens, comme la France, est une piste intéressante. Partiellement versée au budget européen, cette somme permettrait à l'Union de respecter ses engagements pour relever les défis mondiaux posés par le développement et le changement climatique, par exemple. Avec la part qu'ils tireraient de ce...

...e des défaillances par rapport aux dix premiers mois de 2007, ce qui représente 1 779 entreprises en difficulté. À ce rythme-là, on risque d'atteindre les 2 000 entreprises à la fin de l'année 2008. Je maintiens donc que le moindre coût supplémentaire infligé au secteur risque d'être fatal à un nombre grandissant d'entreprises. C'est pourquoi je vous présente cet amendement visant à supprimer la taxe professionnelle sur les camions. Les entreprises de transports sont soumises à la taxe professionnelle sur la base de la valeur locative de leurs biens immobiliers et mobiliers, dont les véhicules qu'elles utilisent pour les besoins de leur activité. Parmi les activités de services, le secteur transport et logistique est le premier contributeur au titre de la taxe professionnelle. Cette taxe est ...

Je laisse à mon collègue Hervé Mariton le soin de défendre ces amendements, mais je veux répondre à M. le ministre sur l'exonération des nouveaux investissements, c'est-à-dire ceux qui seront faits à partir du 23 octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2009. Ceux-ci auront une incidence sur la taxe professionnelle de 2010 et, surtout, sur celle de 2011, soit très loin dans le temps par rapport aux problèmes que rencontrent aujourd'hui les entreprises de transport. En outre, les investissements en matière de camions sont de plus en plus coûteux, car ils répondent à des normes Euro 4, Euro 5 et, demain, Euro 6, qui correspondent à des véhicules de moins en moins polluants. Le fait de leur im...

Monsieur le secrétaire d'État, j'associe à ma question ma collègue Cécile Gallez. La taxe poids lourds, initialement prévue dans le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, a pris la forme, à la suite du débat à l'Assemblée, d'une éco-redevance : « Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un r...

La loi Grenelle 1 a instauré le principe de répercussion de la taxe sur le bénéficiaire du transport de marchandise. L'amendement vise à permettre cette répercussion sur la base de la tonne-kilomètre, sachant toutefois que ce n'est pas la meilleure formule pour les entreprises de transport. Je souhaite savoir l'avis du ministre sur ce point, ainsi que sur le principe de compensation.

Je voudrai tirer un signal d'alarme. L'article 10 prévoit, dans son alinéa 14, la mise en place d'une taxe kilométrique sur les poids lourds, mais aujourd'hui, les entreprises de transport routier sont dans l'incapacité de supporter une aggravation de la fiscalité. Ce secteur, qui compte 36 000 PME et 400 000 salariés, est en danger. L'inscription dans le projet de loi du principe de répercussion de la taxe sur le bénéficiaire de la marchandise et de mesures de compensation est donc nécessaire. Déjà,...