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Monsieur le rapporteur, je connais votre détermination à lutter contre les mariages gris. J'ai moi-même rencontré des personnes qui se sont senties trahies, voire escroquées dans leurs sentiments en constatant que la motivation première de leur mariage était l'obtention de papiers. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En effet ce chantage pourra perdurer au-delà des premières années de mariage : « Si tu me quittes, je dirai que tu ne m'as épousé que pour les papiers et je te ferai expulser. »
... se scandalisait qu'elle ait pu demander le divorce maintenant qu'elle disposait de la nationalité française. Or quelles étaient ses motivations pour épouser une femme qu'il ne connaissait pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) N'est-ce pas abuser de son statut de Français et de la promesse d'accès au territoire français que constituait ce mariage (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ), exploiter ce désir de papiers français pour « acheter une femme » qu'il n'aurait pu séduire si elle n'avait pas été étrangère ?
Le sentiment amoureux est complexe, de multiforme dans lequel, c'est vrai, l'aspiration à élever son statut social joue souvent un rôle y compris entre les Français, mais je ne crois pas que l'on doive ni même que l'on puisse prendre prétexte de cette aspiration pour réduire le mariage à cette seule dimension et nier l'existence de sentiments. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...pense que le rapporteur le fera. Je note toutefois qu'un décret en Conseil d'État sera pris. Il fixera un certain nombre de modalités, et apportera peut-être des réponses aux questions qui viennent d'être posées. Je pense que cet amendement est une bonne réponse républicaine. Et surtout, il apportera une réponse juridique que nous n'avons pas aujourd'hui. J'ajoute qu'il y a de moins de moins de mariages. De plus en plus d'enfants ont des parents pacsés, ou ni mariés ni pacsés. Cette réponse républicaine est peut-être adéquate pour eux.
Tout juste élue, j'ai reçu à ma permanence une jeune femme qui poursuivait des études de médecine en Algérie lorsqu'elle a rencontré un jeune Français. C'est le coup de foudre, le mariage, l'immigration et le début du cauchemar : on lui interdit de travailler et d'étudier ; elle est privée de ses papiers, pratiquement séquestrée ; elle subit des humiliations quotidiennes, comme la confiscation de vêtements ou de produits de beauté, et la pression d'une belle-mère qui menace de la dénoncer si elle ne se comporte pas en épouse modèle, c'est-à-dire en esclave domestique totalement ...
C'est bien de dire que l'on veut légiférer contre les mutilations génitales ou contre les mariages forcés, mais ce serait peut-être encore mieux de conduire une politique qui ne vise pas à faciliter l'expulsion de femmes vers les pays qui pratiquent massivement de tels gestes. Je ne vous cache pas, madame la secrétaire d'État, et j'en terminerai là, que j'attends du Gouvernement qu'il prenne aujourd'hui des engagements envers toutes ces femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC ...
Rencontrez-vous les mêmes problèmes pour lutter contre l'excision que pour lutter contre les mariages forcés ?