Interventions sur "dimanche" de Pascale Crozon

...s sont comptabilisées parmi les travailleurs pauvres. Il est donc fondamental pour elles de recevoir, lorsqu'elles sont privées de repos dominical, une rémunération au moins égale au double de la rémunération due normalement pour une durée équivalente et de bénéficier d'un repos compensateur équivalent au niveau du temps. Cela leur permettrait de faire face aux frais occasionnés par le travail le dimanche : le transport, la garde des enfants, etc. Je pense que le droit de profiter de sa famille, de ses enfants n'a pas de prix. Comment une loi peut-elle prétendre monétiser le temps réservé à la famille ? Comment peut-on demander à des parents, particulièrement à des femmes seules confrontées à de nombreuses difficultés, de choisir entre le temps consacré à leurs enfants et les moyens de les nourri...

Ce n'est pas la même chose que de travailler tous les dimanches !

Que changera l'ouverture le dimanche ?

...r le principe du repos dominical ». Peut-être ces changements de pied sémantiques auront-ils été suffisants pour faire « bouger les lignes » au sein de l'UMP. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes et nous ne vous reprocherons pas de manquer de persévérance. Quels que soient le titre et le contenu que vous voudrez donner à votre proposition de loi, votre intention de libéraliser le travail du dimanche nous apparaît constante, et notre détermination à la combattre l'est tout autant. Nous contestons en premier lieu les conditions dans lesquelles cette proposition nous est aujourd'hui soumise ; elles violent les principes que votre majorité a elle-même édictés. Je rappelle les termes de la loi de modernisation du dialogue social, présentée par M. Jean-Louis Borloo et votée ici même le 12 décembr...

La représentation nationale ne peut, sans cette étude, considérer avec vous, monsieur le rapporteur, que « la majorité des achats effectués le dimanche sont exclusifs à cette journée » et que cela constituerait « un levier important pour l'économie », comme vous le prétendiez en décembre. Nous le pouvons d'autant moins que les études réalisées à ce sujet tendent à démontrer exactement le contraire. Ainsi, contrairement à ce que vous affirmiez, sur les quatre hypothèses étudiées par le CREDOC à la demande de Bercy, trois concluent à une destruct...

La seule hypothèse créatrice d'emplois 8 000 supposerait un transfert massif de l'épargne des ménages vers la consommation. Or rien, monsieur le rapporteur, ne permet aujourd'hui de prédire un tel transfert. On voit mal, dans la situation de crise économique et sociale qui nous frappe, comment les Français pourraient dépenser le dimanche l'argent qui leur manque les six autres jours de la semaine.

On le voit d'autant moins que la France, face à cette crise, a fait le choix d'un plan de relance qui ignore la consommation des ménages. Pour le CREDOC, « l'effet sur la. demande globale adressée au commerce devrait être limité ». En effet, 43 % des Français utiliseraient ces nouvelles ouvertures pour transférer leurs achats de la semaine vers le dimanche, confirmant l'étude du Conseil économique et social, qui démontre que les commerces ouverts le dimanche perdent 30 % de leur chiffre d'affaire du samedi. Par ailleurs 81 % de nos concitoyens déclarent que cela n'augmenterait en rien leur budget destiné à la consommation. Les études menées dans les pays qui, comme les Pays-bas, l'Allemagne ou le Canada, ont libéralisé l'ouverture dominicale des c...

...onnalité, sans limitation du nombre d'ouvertures et, surtout, sans volontariat ni aucune contrepartie pour le salarié. Je suis désolée, monsieur Le Fur, mais lorsque vous expliquez votre ralliement par le fait que cette loi ne changera rien pour les communes touristiques de Bretagne, vous vous trompez : à Lannion, à Paimpol, à Dinan ou à Saint-Malo, les commerces ne peuvent aujourd'hui ouvrir le dimanche qu'en période d'activité touristique, et uniquement pour commercialiser des biens et services « destinés à faciliter l'accueil » des touristes. Deux précautions que vous avez pris la peine de gommer du code du travail de telle sorte que, si ces communes veulent conserver leurs dérogations, celles-ci seront dorénavant valables tous les dimanches et pour tous les commerces. Le touriste est sauvé : ...

Je tiens cette liste à votre disposition. Même si, depuis 2006, la procédure est unifiée et dépend d'un même décisionnaire, le préfet, celui-ci peut décider qu'une commune est à la fois touristique et non touristique, selon les listes. Néanmoins je vous annonce d'ores et déjà que les enseignes lyonnaises qui voudront ouvrir le dimanche le feront, en s'appuyant sur votre texte et en défendant l'idée, confirmée par ce document gouvernemental, que Lyon est une commune touristique.

Mes chers collègues, refusez cette idée stupide selon laquelle l'intérêt général des Français irait exactement à l'inverse de l'intérêt des habitants et des travailleurs de vos circonscriptions. Ouvrez les yeux : voter cette proposition de loi serait mettre le doigt dans l'engrenage de la généralisation du travail du dimanche. Nous ne sommes pas les seuls à le penser, puisque les syndicats, en particulier le secrétaire général de la CFDT, dénoncent eux-mêmes ce risque de dérive. Nous ne débattons pas là du droit pour les touristes d'acheter des lunettes sur les Champs-Élysées, mais d'un véritable choix de société dans lequel nous ne voulons pas engager notre pays. Défendre le repos dominical, ce n'est pas défendre ...

...ôle qui dépasse largement la simple obligation financière. Or le repos dominical est l'un des outils qui leur permet aujourd'hui de l'assumer. Nous ne voulons pas de cette société où le plaisir individuel des uns s'imposerait au bien-être familial des autres. Nous n'en voulons pas pour les travailleurs, mais nous n'en voulons pas davantage pour les consommateurs. Les parents ont mieux à faire le dimanche que de traîner leurs enfants dans les centres commerciaux où ils pourraient succomber à la tentation de l'hyperconsommation et devront gérer la frustration de ne pas toujours pouvoir acheter ce qu'ils souhaitent. Ils ont d'autres valeurs à leur transmettre que celle de l'argent, et d'autres plaisirs à partager que celui d'acheter. « Il ne suffit pas à l'homme de consommer pour être heureux » dis...